Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 100 (2008-2009) de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET CLAIREMENT PRIORITAIRE
    
    • A. UN EFFORT PLURIANNUEL SANS PRÉCÉDENT...
      
      • 1. La période 2009-2011
        
      • 2. La traduction de cet effort pour 2009
        
        • a) Pour l'enseignement supérieur
          
        • b) Pour la recherche
          
    • B. ... AU SERVICE DE CINQ PRIORITÉS
      
      • 1. Renforcer l'attractivité des carrières
        
      • 2. Favoriser la réussite des étudiants
        
      • 3. Faire émerger des établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants
        
        • a) Le passage à l'autonomie
          
        • b) Le « Plan campus »
          
      • 4. Accompagner la recherche publique dans une stratégie d'excellence
        
        • a) Le soutien aux organismes de recherche
          
        • b) Un effort particulier en faveur de la recherche environnementale
          
        • c) Les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
          
        • d) Le financement de très grandes infrastructures de recherche
          
      • 5. Donner un nouveau souffle à la recherche privée
        
    • C. UNE NOUVELLE ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      
  • II. LES « CHANTIERS » ET RÉFORMES ENGAGÉS PAR LE MINISTÈRE : QUELLES SUITES ?
    
    • A. DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Le « plan licence »
        
        • a) Des moyens conséquents pour des objectifs ambitieux
          
        • b) La préinscription à l'université et l'orientation active : un bilan en demi-teinte
          
        • c) Le cahier des charges de l'offre de formation
          
      • 2. La nécessaire création d'un « bureau d'aide à l'insertion professionnelle » au sein des universités
        
      • 3. Le chantier « amélioration des conditions de vie étudiante »
        
        • a) La réforme positive du système d'aides sociales financières aux étudiants
          
          • (1) Un système plus simple et plus lisible
            
          • (2) Un système a priori plus juste
            
          • (3) L'encouragement à la mobilité internationale et la valorisation du mérite
            
          • (4) La mise en place de règles claires et transparentes
            
        • b) Quelques inquiétudes
          
    • B. DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
      
      • 1. Le chantier « jeunes chercheurs »
        
        • a) La revalorisation des allocations de recherche
          
        • b) Le développement du monitorat et le bilan positif de l'expérimentation du dispositif des « doctorants-conseil »
          
        • c) Vers un nouveau statut de doctorant contractuel
          
      • 2. La réforme des organismes de recherche
        
        • a) Le CNRS
          
        • b) L'INSERM
          
      • 3. L'évaluation des pôles de compétitivité
        
      • 4. Vers une stratégie nationale de la recherche et de l'innovation
        
    • C. VERS UNE POLITIQUE PLUS ACTIVE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. Renforcer l'attractivité des carrières
        
        • a) Les mesures prises depuis 2007
          
          • (1) Pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs
            
          • (2) En faveur des jeunes doctorants
            
        • b) Le rapport de la commission sur les carrières des personnels de l'enseignement supérieur
          
        • c) Le plan récemment annoncé
          
      • 2. « Repyramider » les emplois au sein des universités
        
    • D. LA RÉFORME DE L'ÉVALUATION
      
    • E. LA RÉFORME DE L'ALLOCATION DES MOYENS AUX UNIVERSITÉS
      
      • 1. Le volet formation
        
      • 2. Le volet recherche
        
      • 3. La part « pilotage »
        
  • III. LES RÉFLEXIONS SUR LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LES MOYENS DE FINANCEMENT DES IUT
      
    • B. LA MODERNISATION DU MASTER ET LA QUESTION DE LA SÉLECTION À L'ENTRÉE DE CE CYCLE
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PARTENARIATS ENTRE GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS
      
  • IV. LE DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
    
    • A. L'INTERVENTION DE MULTIPLES ACTEURS
      
      • 1. L'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST)
        
      • 2. La fondation pour la culture scientifique C.Génial
        
      • 3. La coordination des réseaux de culture scientifique et technique sur tout le territoire
        
        • a) Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
          
        • b) Les Centres de culture scientifique technique et industrielle : la création du label Science et Culture / Innovation, décerné par l'Etat
          
        • c) Les associations d'envergure nationale
          
      • 4. Les universités et les organismes de recherche
        
      • 5. Les muséums en région
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS EN DIRECTION DU GRAND PUBLIC ET DU JEUNE PUBLIC
      
      • 1. Susciter de grands rendez-vous populaires
        
      • 2. Soutenir des actions audiovisuelles
        
      • 3. Agir en faveur de l'éducation à la science dans ou hors milieu scolaire
        
    • C. AGIR DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN : LE PROGRAMME « SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ »
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • Article 66 - Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
    
  • Article 66 bis (nouveau) - Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieurs ou les établissements scolaires
    
  • Article 66 ter (nouveau) - Rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LES RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES