C. UNE NOUVELLE ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Mme Valérie Pécresse vient de présenter la réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui doit être mise en oeuvre à partir de début 2009 . Celle-ci recouvre 5 innovations :
- la transformation de la DGES (direction générale de l'enseignement supérieur) en Dgesip (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle) à côté de la DGRI (direction générale de la recherche et de l'innovation) ; il s'agit ainsi de décliner dans l'organisation du ministère la nouvelle mission d'insertion professionnelle conférée aux universités ;
- la création d'un « pôle de financement et de contractualisation » avec les établissements d'enseignement supérieur , l'objectif étant de professionnaliser la contractualisation, clarifier les règles du jeu et assurer la transparence du financement. Ce pôle aura trois principales fonctions :
. allouer les financements aux établissements sur la base du contrat qu'il sera chargé de négocier et du modèle d'allocation des moyens, défini par la Dgesip ;
. assurer le suivi analytique des données de performance, d'activité et de moyens des établissements ;
. accompagner les établissements qui le souhaitent en matière de gouvernance et de gestion, de politique scientifique, d'enseignement supérieur, d'innovation ou d'insertion professionnelle.
Cette agence opérationnelle sera un service du ministère ayant le statut « d'agence de service public », nouvelle forme d'organisation née de la RGPP. Rattaché à la Dgesip, il aura vocation à décliner la stratégie nationale, les objectifs du programme et les règles de financement. La fixation des « règles du jeu » et les négociations contractuelles seront donc clairement distinguées. Précisons que ce pôle bénéficiera de moyens globalisés, qu'il sera doté d'un conseil de surveillance ouvert à des personnalités extérieures. En revanche, la contractualisation avec les organismes de recherche ne relèvera pas de ce pôle : elle demeurera de la responsabilité de la DGRI ;
- la création d'un « service commun pour la coordination stratégique et les territoires », rattaché à la Dgesip et à la DGRI. Ce service a pour but de décloisonner la recherche et l'enseignement supérieur et aura pour mission principale d'harmoniser les stratégies entre organismes et universités au plan national et au plan régional, dans une logique de site. Il traitera donc de la question des PRES ;
- la claire identification de la fonction stratégique au sein de services spécifiques à la DGRI et à la Dgesip ;
- le fait de placer le pilotage et la gestion des programmes Lolf au coeur des directions pour réconcilier les logiques de moyens et de performance . Ainsi, la DGRI comprendra trois sous-directions dédiées à la « stratégie de la recherche », à la « performance, au financement et à la contractualisation des organismes », et à « l'innovation et aux entreprises ». De même, la Dgesip sera organisée en trois sous-directions : « stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle », « performance et financement de l'enseignement supérieur » et « égalité des chances et vie étudiante ».
Pour vos rapporteurs, cette réorganisation du ministère devrait permettre de recentrer efficacement le ministère sur ses missions stratégiques, de pilotage et d'allocation des moyens.