3. Faire émerger des établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants
a) Le passage à l'autonomie
La réussite de l'autonomie passe par l'accompagnement des établissements au moment du passage à l'autonomie et par une réforme structurelle des modes de financement, pour laquelle plus de 560 millions d'euros d'effort cumulé seront déployés sur la période.
Au total, avec le « plan licence » et les moyens dédiés au passage à l'autonomie 2 ( * ) , les moyens supplémentaires octroyés aux universités seront quatre fois supérieurs dans les trois années à venir à ceux qui leur ont été versés entre 2006-2008. Leur budget sera abondé d'1 milliard d'euros de moyens nouveaux cumulés, hors dépenses de personnel.
b) Le « Plan campus »
Par ailleurs, des moyens nouveaux seront consacrés à l'immobilier universitaire , notamment au travers des 10 grands projets de rénovation universitaire de l'opération « campus » , auxquels plus de 800 millions d'euros seront consacrés sur la période 2009-2011 . En outre, une série de partenariats public-privé sera lancée pour les universités qui n'ont pas été sélectionnées dans « l'opération campus ».
Rappelons que le 28 mai dernier, le comité de sélection de « l'opération campus » avait retenu 6 premiers projets : Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Strasbourg et Bordeaux. Lors de cette première vague, 46 notes d'intentions avaient été déposées.
Puis 4 projets (sur 20 déposés) ont été sélectionnés dans le cadre de la deuxième vague de l'opération, en juillet 2008 : Aix-Marseille, Condorcet Paris-Aubervilliers, Saclay et un projet dans Paris intra-muros.
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LE FUTUR CAMPUS DE SACLAY A l'occasion de la réunion du Conseil des ministres du 13 novembre dernier, le Gouvernement a apporté des précisions sur le futur campus de Saclay. Il s'agit de la mise en oeuvre du projet de développement d'un « cluster » scientifique, technologique et d'innovation économique de rang mondial. Celui-ci doit permettre d'obtenir, sur un territoire cohérent, la taille critique nécessaire à la compétition internationale en mettant en synergie recherche fondamentale, recherche appliquée et technologique et création de « start-up » ainsi que de plateformes de développement industriel. Concernant le seul plateau de Saclay, il est envisagé le développement de plusieurs campus capables de rassembler plus de 100 000 chercheurs, élèves ingénieurs et étudiants (au nombre de 12 000) dans les dix ans. A cet effet, est envisagée la création d'un établissement public d'un type nouveau, à la gouvernance spécifique, intégrant l'État, les collectivités territoriales, le monde scientifique et le monde économique, en coopération avec une fondation scientifique aux compétences élargies. Il devrait faire l'objet d'un projet de loi soumis à l'examen du Parlement au premier trimestre 2009. Cet établissement public devra répondre aux besoins de valorisation des travaux de recherche et de développement économique du « cluster » et assurer en même temps la maîtrise des opérations d'aménagement. Le besoin de financement est évalué à quelques dizaines de millions d'euros pour l'année prochaine, avec un coût global se situant entre 2,5 et 3 milliards d'euros. |
La ministre a précisé à votre commission que le « Plan campus » avait conduit le comité d'évaluation à sélectionner les dix projets annoncés, mais également à reconnaître la grande qualité de trois autres projets (Lille, Nancy et Créteil-Marne-la-Vallée), à souhaiter une reconnaissance - dans une logique d'aménagement du territoire - de quatre autres campus (Nantes, Clermont-Ferrand, Rennes et Nice) et à décerner une mention spéciale à quatre projets innovants et structurants d'universités de villes moyennes (Le Havre, Valenciennes, Dijon et Cergy). Onze campus supplémentaires méritent donc une attention particulière. La répartition des crédits afférents - qui s'ajouteront aux crédits des contrats de projets Etat-région - sera prochainement précisée, dans le cadre de partenariats public-privé.
En outre, les universités qui disposent de niches d'excellence pourront attirer des enseignants-chercheurs de haut niveau grâce notamment aux deux dispositifs suivants : celui des « chaires d'excellence » et celui de l'Institut universitaire de France. Les établissements du Nord et de l'Ouest de la France, régions non retenues au titre du « Plan campus », pourront notamment bénéficier de ces mesures qui permettent de proposer des salaires attractifs.
Ainsi, les projets classés comme « prometteurs » ou « innovants », recevront 400 millions d'euros sur trois ans, dont 170 millions d'euros dès 2009 dans le cadre de partenariats public-privé. Les quatre dossiers « innovants » de Dijon, Le Havre, Cergy et Valenciennes recevront chacun 20 millions d'euros. Les sept projets « prometteurs » de Lille, Nancy, Clermont-Ferrand, Rennes, Nantes, Nice, Créteil-Marne-la-Vallée pourront recevoir de 30 à 60 millions d'euros, en fonction de leur potentiel scientifique, du nombre d'étudiants, de l'investissement des collectivités territoriales et de la qualité du projet. Ces sommes seront fléchées sur des projets spécifiques les plus indispensables ou les plus porteurs pour chaque université.
* 2 20 universités seront concernées en 2009.