4. Accompagner la recherche publique dans une stratégie d'excellence
a) Le soutien aux organismes de recherche
Il convient de donner aux organismes de recherche les moyens d'accompagner leur réforme, de valoriser leur performance, de mettre l'accent sur les priorités nationales, d'honorer les contrats que l'Etat a signés avec eux et de financer l'augmentation des moyens dédiés à leurs personnels.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une augmentation de 3,8 % de leurs ressources budgétaires , soit 365 millions d'euros, selon le tableau ci-après.
L'ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS
AUX ORGANISMES
DE RECHERCHE EN 2009
|
Subvention de l'Etat en 2008 (M€) |
Evolution des moyens en 2009 (M€) |
% d'évolu-tion |
Subvention de l'Etat en 2008 (M€) |
Evolution des moyens en 2009 (M€) |
% d'évolution |
||
|
Organismes dont les moyens augmentent conformément à leur contrat |
|||||||
|
CEA civil |
961,5 |
11,1 |
1,2 % |
INRIA |
152,1 |
8,9 |
5,8% |
|
CNES |
723,9 |
10,9 |
1,5 % |
IFP |
180,8 |
3 |
1,7% |
|
Augmentation des organismes n'ayant pas de contrat |
|||||||
|
CNRS |
2 416,0 |
112,0 |
4,6% |
IRD |
186,1 |
6,2 |
3,3 % |
|
INRA |
634,0 |
30,2 |
4,8% |
IFREMER |
146,6 |
0,3 |
0,2% |
|
INSERM |
517,4 |
25,9 |
5,0% |
CIRAD |
130,9 |
0,5 |
0,4% |
|
INED |
15,2 |
0,6 |
4,1% |
Institut Pasteur |
48,9 |
1,6 |
3,3% |
|
CEMAGREF |
52,7 |
3,2 |
6,1% |
IRSN |
235,1 |
10,0 |
3,3% |
*Le CEA disposera par ailleurs d'un surplus de dividendes d'AREVA de 15 M€ voté en 2008
Au total, la recherche publique devrait se voir allouer plus de 365 millions d'euros supplémentaires, dont 242 millions de crédits budgétaires directs.
Les deux tiers des augmentations de moyens financeront cependant les coûts liés aux dépenses de personnel et aux pensions.
Ce sont donc 83 millions d'euros de moyens nouveaux qui seront consacrés à d'autres dépenses que ces dépenses tendancielles, auxquels il convient d'ajouter d'autres financements qui reviendront aux organismes : 45 millions d'euros en provenance de l'Agence nationale pour la recherche (ANR) ainsi qu'une partie du crédit d'impôt recherche issue de la recherche partenariale.
Relevant qu'une difficulté particulière se présentait pour l'Institut Pasteur , fondation privée reconnue d'utilité publique dont la subvention n'avait pas progressé ces dernières années en termes de fonctionnement, l'Assemblée nationale a, contre l'avis du Gouvernement, transféré 2 millions d'euros de la recherche aéronautique - qui a bénéficié d'une forte hausse de son crédit d'impôt recherche - vers cet institut.
Votre rapporteur soutient cette position , compte tenu du rôle mondial de l'Institut dans la recherche et la lutte contre les maladies émergentes ainsi que de la reconnaissance dont il vient de faire l'objet à travers l'attribution du prix Nobel aux professeurs Françoise Barré-Sinoussi et Luc Montagnier.
b) Un effort particulier en faveur de la recherche environnementale
Afin de faire face aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, 1 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés à la recherche dans le domaine de l'environnement sur la période 2009-2012 .
Quatre outils d'intervention seront utilisés à cette fin :
- un fonds de 400 millions d'euros créé à l'ADEME, partiellement par redéploiement de moyens, pour financer les démonstrateurs technologiques dans le domaine de l'énergie ;
- l'Agence nationale de la recherche, dont les programmes seront orientés plus spécifiquement vers les thématiques environnementales à hauteur de 175 millions d'euros, dont 44 millions en 2009 ;
- les organismes de recherche, qui orienteront leurs efforts vers les problématiques environnementales et les plateformes technologiques à concurrence de 283 millions d'euros, dont 68 millions en 2009 ;
- des appels à projets industriels pour accompagner la dynamique des écotechnologies et la recherche en aéronautique pour 130 millions d'euros, dont 35 millions dès 2009.
c) Les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Les moyens de l'ANR seront stables en 2009.
Votre rapporteur soutient les évolutions envisagées , avec :
- une augmentation de 25 % des programmes dit « blancs », c'est-à-dire proposés librement par les chercheurs et retenus sur le fondement d'un critère d'excellence. Ces programmes, de recherche essentiellement fondamentale, représenteront ainsi désormais 35 % des financements de l'agence, contre 28 % aujourd'hui ;
- une inflexion en faveur des laboratoires publics, dont les projets bénéficieront de 45 millions d'euros supplémentaires, au détriment des contrats partenariaux ;
- la nouvelle thématique environnementale, mentionnée ci-dessus.
d) Le financement de très grandes infrastructures de recherche
Les très grandes infrastructures de recherche : (comme GENCI, X FEL, SPIRAL 2, ITER) sont au coeur du rayonnement scientifique de la France.
Elles bénéficieront de 7,7 millions d'euros de moyens supplémentaires, soit 258,5 millions au total.