C. VERS UNE POLITIQUE PLUS ACTIVE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le milliard d'euros supplémentaires chaque année permettra prioritairement de lancer un grand chantier d'attractivité des carrières. La période 2009-2011 bénéficiera aux personnels, avec un effort exceptionnel de 252 millions d'euros. Il s'agit d'un plan qui instaure une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s'engagent le plus et qui récompense les meilleurs.
Il a également deux objectifs : attirer les meilleurs et valoriser l'engagement et l'excellence.
1. Renforcer l'attractivité des carrières
a) Les mesures prises depuis 2007
Il convient de rappeler que dès 2007 des mesures ont été prises en faveur des personnels enseignants chercheurs et des jeunes doctorants.
(1) Pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs
* La réforme de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Un décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 a modifié le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur. Ce texte prend en compte les nouvelles compétences accordées aux présidents d'universités et aux conseils d'administration par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
A compter de l'année 2009, cette prime, dont le montant pourra être modulé, sera accordée par le président de l'université ou le directeur de l'établissement, pour une durée de 4 ans, après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu. De plus, le conseil d'administration dispose de nouvelles prérogatives dans le domaine des modalités d'attribution ou de maintien de cette prime aux bénéficiaires.
* Les nouvelles procédures de recrutement et de mutation
Par ailleurs, les procédures de recrutement et de mutation des enseignants-chercheurs ont également été profondément modifiées par la loi LRU précitée. Le décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs institue en effet, en lieu et place des commissions de spécialistes, des comités de sélection constitués pour chaque emploi d'enseignant-chercheur créé ou déclaré vacant dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les autres établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces comités de sélection sont chargés de formuler un avis sur le recrutement d'enseignants-chercheurs, le détachement de fonctionnaires d'autres corps en qualité d'enseignants-chercheurs et les mutations des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Ils examinent les candidatures sur le poste déclaré vacant et établissent la liste des candidats qu'ils souhaitent auditionner. Le conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu propose ensuite au ministre le nom du candidat ou une liste de candidats classés par ordre de préférence, sauf lorsque le président de l'université ou le directeur de l'établissement émet un avis défavorable.
Les demandes de mutation et de détachement relèvent de la même procédure mais doivent au préalable recueillir l'avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.
(2) En faveur des jeunes doctorants
Concernant la situation des jeunes doctorants, l'objectif est d'améliorer l'attractivité des carrières scientifiques en revalorisant le doctorat .
Votre rapporteur relève que la nécessité d'atteindre cet objectif devient d'autant plus urgente que les jeunes doctorants devront davantage participer aux missions des universités telles que définies par la loi LRU.
Ainsi, l'article L. 954-1 du code de l'éducation prévoit désormais que le conseil d'administration définit les principes généraux de répartition des obligations de service de tous les personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions pouvant leur être confiées. Cette disposition devrait permettre de favoriser la mobilité.
Par ailleurs les mesures suivantes sont d'ores et déjà envisagées :
- la prise en compte des années de doctorat et de post doctorat dans la rémunération des jeunes chercheurs ;
- la suppression des limites d'âge ;
- la mise en place d'un contrat doctoral unique et identique pour tous les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (un contrat ouvert à tous les étudiants en thèse, d'une durée de 3 ans qui offre toutes les garanties sociales ainsi qu'une rémunération avec un minimum garanti, comme il a été dit précédemment).
Enfin, votre rapporteur insiste pour que le recrutement de jeunes doctorants soit pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt recherche accordé aux entreprises. En effet, des études récentes montrent leurs difficultés d'insertion professionnelle ; celles-ci sont liées notamment à la méconnaissance des formations universitaires par la plupart des dirigeants d'entreprises françaises.
b) Le rapport de la commission sur les carrières des personnels de l'enseignement supérieur
La commission sur les carrières des personnels de l'enseignement supérieur, présidée par M. Rémy Schwartz et dont votre rapporteur était membre, a rendu son rapport le 9 juillet dernier.
Ses propositions concernent notamment la modulation des obligations de service, le déroulement de la carrière, les rémunérations et les conditions de travail des universitaires.
- La modulation des services
La commission propose de formaliser la modulation des services par une convention transparente arrêtée par le président de l'université. Cette convention pourrait porter sur une période de quatre ans et être établie en prenant en compte l'avis du directeur de laboratoire, du responsable du département ou du directeur de l'unité de formation et de recherche.
Les possibilités de modulation des services pourraient être organisées en fonction des trois domaines essentiels de l'enseignement, de la recherche et de l'administration, tout en conservant la référence nationale applicable en matière d'enseignement prévue par le statut des enseignants-chercheurs (128 heures de cours ou 192 heures de travaux pratiques ou travaux dirigés). Pour la commission, la distinction entre travaux pratiques et travaux dirigés devrait être abandonnée.
L'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) serait chargée de valider les principes de répartition des obligations de service retenus par les universités afin de garantir une harmonisation au plan national.
- S'agissant du déroulement de la carrière des universitaires , tout en manifestant son attachement au caractère national du concours, la commission souhaite une modification des procédures de recrutement. Elles pourraient être plus longues ; en outre, elles devraient inclure des prestations publiques et faire appel à des intervenants extérieurs pour évaluer les compétences des candidats au recrutement dans le domaine de la recherche. Une plus grande transparence dans ce domaine est également préconisée.
De plus, le rapport recommande une évaluation régulière de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs, en révisant notamment les modes d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des universités.
- Concernant les promotions , la commission estime qu'il faut augmenter leur nombre pour l'ensemble des grades et accélérer les carrières. Elle est favorable à un repyramidage du corps des enseignants-chercheurs en faveur du corps des professeurs des universités. Un système indemnitaire , prenant en compte les activités de recherche, évaluées nationalement, et les activités d'enseignement et de recherche, évaluées localement, devrait également être instauré.
- Enfin, des propositions destinées à améliorer l'attractivité de la carrière ont également été faites en matière de reclassement et de conditions de travail.
c) Le plan récemment annoncé
Le 20 octobre dernier, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté le « plan en faveur de l'attractivité des métiers et des carrières dans l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce plan a pour objectif de mettre en place une gestion des ressources humaines plus personnalisée qui reconnaisse l'engagement pédagogique et l'excellence en se basant sur une évaluation par les pairs.
Ses mesures s'appuient sur les travaux et les recommandations de la « commission Schwartz », présentés ci-avant, et sur ceux de l'Académie des Sciences. En effet, des propositions ont également été formulées par M. Jules Hoffmann, président de l'Académie des sciences, dans son rapport sur l'attractivité des carrières de la recherche, remis à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 9 juillet 2008.
L'ensemble de ces travaux partent d'un constat partagé : l'enseignement n'est pas reconnu à sa juste place, la mission de recherche est partagée entre les universités et les organismes de recherche, et les activités de la sphère administrative et technique ne sont pas suffisamment valorisées.
Les moyens budgétaires prévus pour appliquer ce plan sont les suivants : un effort exceptionnel de 252 millions d'euros cumulés sur 3 ans, de 2009 à 2011. Cette somme viendra s'ajouter aux 759 millions d'euros de revalorisation des rémunérations décidée au plan national. Au total, deux fois plus de moyens nouveaux qu'en 2006-2008 seront donc mobilisés sur la période 2009-2011 pour améliorer les carrières et les perspectives des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce plan, qui concernera l'ensemble des personnels, s'articule autour de 3 objectifs :
- attirer les meilleurs d'une génération à l'université ;
- valoriser l'engagement professionnel et l'excellence ;
- soutenir la mobilité et l'adéquation des modes de gestion aux compétences nouvelles des universités.
|
LES MESURES DU « PLAN EN FAVEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET DES CARRIÈRES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE » 1. Attirer les talents à l'université : - offrir un vrai contrat de travail pour les doctorants, un contrat de droit public de 3 ans, plus simple et avec des garanties sociales et une rémunération minimale ; - revaloriser le début de carrière des jeunes maîtres de conférences : leur rémunération sera augmentée de 240 à 510 euros bruts par mois, ce qui représente de 12 à 25 % d'augmentation immédiate grâce à la prise en compte du doctorat et des activités contractuelles antérieures ; - proposer des chaires entre universités et organismes de recherche : le maître de conférences lauréat d'une chaire, recruté sur concours par une université et un organisme de recherche, bénéficiera d'une prime significative d'au moins 6 000 euros (pouvant atteindre 15 000 euros) et d'une dotation de recherche de 10 000 à 20 000 euros par an. Il sera déchargé pour 2/3 de sa charge d'enseignement afin de pouvoir développer son activité scientifique dans l'université ; - faire revenir ceux les chercheurs prometteurs partis à l'étranger grâce à un programme de l'Agence nationale de la recherche "retour post-doctorat" ; - renforcer l'I.U.F (Institut universitaire de France) , qui sera doté d'un vrai statut juridique et d'un jury international indépendant, qui garantiront la transparence des procédures et des critères de sélection. Les lauréats, enseignants-chercheurs confirmés dont le nombre sera encore augmenté, bénéficieront, au-delà de conditions de travail améliorées, d'une prime personnelle d'excellence scientifique de 10 000 euros par an. 2. Valoriser l'engagement professionnel et l'excellence : - offrir à tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche des possibilités d'avancement accéléré, qu'ils soient enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels administratifs et techniques. Par exemple, doublement du taux de promotion des maîtres de conférences et des professeurs en 3 ans ; - renouveler et améliorer la politique indemnitaire ; - reconnaître l'engagement pédagogique pour tenir compte de toutes les facettes de la mission d'enseignement, par la prime de responsabilité pédagogique dont le montant sera revalorisé : entre 3500 et 15000 Euros par an. L'activité des enseignants chercheurs sera désormais évaluée tous les 4 ans, non seulement pour la recherche mais aussi pour l'activité pédagogique. Le Conseil National des Universités sera chargé de cette évaluation, qui tiendra compte aussi de l'appréciation des étudiants grâce aux éléments d'analyse transmis par l'université ; - valoriser la qualité de l'activité scientifique des enseignants-chercheurs et des chercheurs par une prime d'excellence scientifique : entre 3500 et 15000 Euros par an. Les moyens mis par l'Etat sur 3 ans permettraient d'attribuer une prime d'excellence scientifique, qui n'existe pas actuellement pour les chercheurs, au taux moyen de 6 000 euros, à 20% des chercheurs. Les lauréats de distinctions scientifiques internationales ou conférées par les organismes de recherche (médailles d'or et d'argent du CNRS, lauriers de l'INRA, grand prix de l'INSERM..., bénéficieront d'une prime plus importante de 25000 Euros par afin de signifier clairement la reconnaissance de leurs travaux ; - inciter les chercheurs à assurer une activité d'enseignement (prime portée de 1935 à 3870 Euros par an et étendue aux chargés de recherche) ; - reconnaître l'activité des personnels des bibliothèques, administratifs et techniques, par une augmentation de 20% de l'enveloppe indemnitaire attribuée aux universités, afin que le niveau de rémunération des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche se rapproche de celui des autres ministères (taux moyens interministériel. Cet effort permet de revaloriser les primes existantes et de mettre en oeuvre, pour la catégorie A, le nouveau régime porté par la fonction publique (prime de fonction et de résultats). 3. Favoriser la mobilité et adapter les modes de gestion à l'autonomie des universités - offrir aux professeurs des carrières similaires à celles de directeurs de recherche pour faciliter la mobilité entre les corps d'enseignants-chercheurs et de chercheur. Le gain immédiat pour les professeurs se situera entre 273 euros et 540 euros mensuels, auxquels s'ajoutera une progression accélérée de carrière ; - la prime de mobilité pédagogique, qui indemnise un directeur de recherche qui accomplit un tiers de service d'enseignement, n'est pas ouverte aux chargés de recherche, et n'est tellement pas incitative qu'une quinzaine de personnes seulement en bénéficie.... ; - transformer des emplois de maîtres de conférences en professeurs et de chargés de recherche en directeurs, pour soutenir la promotion interne et élever le niveau d'encadrement ; - requalifier des emplois de personnels BIATOS (personnel de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Ouvriers, de Service et de Santé) afin que leur niveau soit compatible avec les charges confiées aux personnels, leurs qualifications et les besoins des universités. L'accès des personnels de la catégorie C à ces emplois sera facilité par le recours accru à la promotion par liste d'aptitude ; - adapter les modes de gestion des personnels BIATOS afin qu'ils soient adaptés à l'exercice de l'autonomie par les universités et comparables avec les autres filières interministérielles (envisage des mesures de fusion de corps ou de grades) ; - valoriser des fonctions d'encadrement des universités, au moment du passage à l'autonomie, en corollaire de nouvelles responsabilités et compétences. L'indemnité de charges administratives des présidents d'université sera relevée pour atteindre 25 à 40 000 euros selon la taille de l'établissement, tandis que la grille de rémunération des secrétaires généraux, qui deviendront de véritables directeurs généraux des services, ainsi que celle des agents comptables, seront mises en correspondance avec leurs responsabilités. |
Ainsi, à l'heure où les universités vont passer à l'autonomie, le plan carrière vise à leur donner les leviers et les moyens budgétaires adéquats pour exercer leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines.
Ces mesures vont également dans le sens d'un rapprochement des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs destiné à placer l'université au coeur du dispositif de recherche.