4. Vers une stratégie nationale de la recherche et de l'innovation
Un constat a été établi selon lequel, quelle que soit la qualité des réflexions issues de la communauté scientifique, celles-ci restent trop morcelées, parfois trop éloignées des grands enjeux socio-économiques et surtout insuffisamment coordonnées. En outre, ces réflexions n'ont jamais fait l'objet d'une synthèse, donnant aux citoyens les lignes directrices d'une stratégie et permettant de hiérarchiser les priorités.
Par conséquent, le Gouvernement a estimé qu'il était de la responsabilité de l'Etat d'élaborer une vision d'ensemble des défis à relever dans le domaine de la recherche et de l'innovation, afin de définir un certain nombre de priorités, de mettre en cohérence l'action des uns et des autres, et d'optimiser au mieux les financements publics.
Tous les grands pays de recherche et d'innovation, tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni, ou le Japon, ont élaboré une stratégie de recherche et d'innovation nationale, à travers un large travail de concertation de plusieurs mois réunissant l'ensemble de la communauté scientifique, les milieux économiques et les porteurs d'enjeux.
La France, en revanche, n'a pas engagé de démarche aussi ambitieuse. On aurait pu imaginer que le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) , créé en 2006 par la loi de programme pour la recherche, joue ce rôle. Votre commission en doutait cependant et soutient aujourd'hui le souhait du Gouvernement de le réformer dans sa composition et dans son fonctionnement (afin de devenir un collège de conseil en charge de donner son avis et de suivre cette stratégie de recherche). Elle s'interroge même sur l'utilité de maintenir un tel conseil , compte tenu de la stratégie envisagée.
En effet, lors de sa réunion du 11 juin 2008, le comité de modernisation des politiques publiques a décidé qu'un exercice de définition stratégique des priorités du Gouvernement en matière de recherche et d'innovation serait conduit tous les quatre ans , sous le pilotage du ministre chargé de la recherche, en associant toutes les parties prenantes : membres de la communauté scientifique, milieux économiques, etc. Cette stratégie nationale sera approuvée en Conseil des ministres.
La première édition de cet exercice de définition d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation pour la période 2009-2012 a été lancée en octobre et devrait se conclure en mars 2009 .
Le Gouvernement prévoit de soumettre ensuite cette stratégie à l'avis du Haut Conseil de la Science et de la Technologie. Pourquoi d'ailleurs ne serait-elle pas également soumise à l'avis de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ?
Il est prévu de la présenter au Conseil des ministres, puis de la décliner à tous les niveaux d'interaction entre l'Etat et les opérateurs du système français de recherche et d'innovation (comme les contrats d'objectifs des organismes de recherche ou la programmation de l'ANR).
Cette initiative permettra à notre pays de disposer d'une vision stratégique indispensable , établie grâce à la confrontation des regards des scientifiques, des entreprises et des citoyens.