III. LES RÉFLEXIONS SUR LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. LES MOYENS DE FINANCEMENT DES IUT
Depuis l'intégration des IUT au sein des universités par la loi LRU de 2007, se pose la question de l'attribution des financements à ces instituts.
Ainsi que votre rapporteur et M. Philippe Adnot, co-rapporteurs du groupe de travail sur « le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) » 5 ( * ) , l'ont souligné : « S'il apparaît difficile de continuer, comme par le passé, à flécher les crédits des composantes internes des universités tels que les IUT ou les écoles d'ingénieurs, vos rapporteurs insistent en revanche sur l'impérieuse nécessité pour les établissements de développer rapidement une méthodologie garantissant un dialogue interne en vue d'assurer un pilotage cohérent et équitable des moyens budgétaires. En outre, les IUT et écoles d'ingénieurs devraient pouvoir gérer une enveloppe financière globale allouée par leur université afin de mettre en oeuvre leur projet. »
Ce dialogue a commencé, et votre rapporteur s'en réjouit , puisqu'un premier travail a porté sur la construction des budgets 2009 : il a été convenu de sécuriser la situation des IUT et de reconduire en 2009 la dotation 2008. Dans un deuxième temps, il convient de mettre en place un véritable dialogue de gestion , qui s'appuierait sur un contrat interne d'objectifs et de moyens passé entre l'université et les IUT. Un certain nombre d'universités pourraient expérimenter ce cadre.
Alors que certaines universités prélèvent des frais de gestion de l'ordre de 10 à 15 %, pouvant aller jusqu'à 50 %, l'Unpiut (Union des présidents d'IUT) considère que les ressources propres (formation continue, taxe d'apprentissage...) issues des actions et des partenariats développés par les IUT et leurs enseignants, doivent être reversées intégralement aux IUT concernés.
Un contrat interne d'objectifs et de moyens, établi au niveau national, pourrait servir de modèle type aux négociations spécifiques locales entre le président de l'université et l'IUT. Il définirait les modalités d'allocations de moyens globaux (investissements, fonctionnement, masse salariale en adéquation avec la gestion des emplois et des compétences) dans le cadre de l'équilibre budgétaire de l'université.
Votre rapporteur demandera à la ministre que ce contrat soit intégré dans le contrat pluriannuel entre l'État et chaque université.
* 5 Rapport d'information n° 382 (2007-2008) de MM. Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, co-rapporteurs, et MM. Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances.