EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 2008 sous la présidence de M. Jacques Legendre, président , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2009.
Un débat a suivi les interventions des rapporteurs pour avis.
M. Ivan Renar a relevé que la présentation de ce budget en euros constants plutôt qu'en euros courants permettrait de montrer sa faiblesse. Évoquant un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'est inquiété de la stagnation de la part de la recherche dans le produit intérieur brut (PIB), ainsi que de la décroissance des financements destinés aux organismes publics de recherche. Puis il a regretté qu'un nombre trop restreint d'universités ait été retenu dans le cadre du « plan campus ».
Mme Françoise Laborde a estimé que ce plan risquait de renforcer les inégalités territoriales et elle a souhaité que les efforts en matière de logements étudiants permettent d'accompagner la mobilité des étudiants, rendue nécessaire par l'organisation des sites universitaires.
Évoquant l'audition par la commission de l'équipe dirigeante du CNRS, elle s'est émue du fait que les deux tiers de la hausse des crédits soient absorbés par des dépenses de personnel et par les pensions. Elle s'est interrogée sur les marges de recrutement de l'organisme, compte tenu du souhait de renforcer l'attractivité des carrières.
M. Jean-Claude Etienne a évoqué les aides à la mobilité internationale des étudiants et il a insisté sur la nécessité de développer cette dernière.
M. Serge Lagauche a estimé que les engagements et promesses du Président de la République n'étaient pas respectés. Il a dénoncé notamment les suppressions d'emplois prévues, alors même que les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sont déclarés prioritaires.
M. Jean-Luc Fichet a relevé que si les étudiants manquaient d'informations sur les possibilités d'une mobilité internationale, ils souffraient surtout d'un manque de moyens financiers pour y satisfaire.
Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que des moyens soient également dégagés pour améliorer les conditions matérielles de la mobilité internationale des chercheurs. Par ailleurs, elle s'est inquiétée de la fragilité de certaines recettes pour 2009, alors même que les autorisations d'engagement sont élevées. Enfin, elle s'est interrogée sur la réalité de la concrétisation budgétaire, en 2009, des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
M. Jacques Legendre, président , a relevé que le budget pour 2009 était marqué par le classement de Shanghai, le « plan campus » visant à améliorer la visibilité internationale d'un certain nombre d'universités. Il a rappelé cependant que si la taille d'un établissement contribuait à cette visibilité, ce qui incitait au regroupement des universités, il convenait de tenir compte d'autres critères pouvant aussi y contribuer. Il a souligné que la première phase de « l'opération campus » avait concerné, pour l'essentiel, des projets de qualité d'universités de province, les candidatures des universités parisiennes et d'Île-de-France n'ayant été retenues qu'au cours de la deuxième phase. Si coexisteront ainsi, de facto, deux types d'universités, il a souligné que celles qui ne sont pas de niveau international et qui effectuent moins de recherche ont assuré néanmoins la démocratisation de l'enseignement supérieur. Il a souhaité qu'une réflexion soit conduite sur cette évolution et il a estimé que le classement de Shanghai était sûrement surévalué.
M. Ivan Renar a fait remarquer que ces jeunes universités de proximité ont également pour avantage de connaître ou de subir un moindre taux d'échec en premier cycle.
M. Jean-Claude Etienne a exprimé, lui aussi, sa crainte de voir coexister deux types d'universités, ne bénéficiant pas de la même notoriété. Estimant que le regroupement de petites universités n'était pas nécessairement le seul moyen de conférer une visibilité internationale, il a jugé nécessaire qu'une stratégie adaptée permette à chaque université d'être accompagnée sur sa ou ses thématiques « pointues », afin qu'aucune d'entre elles ne se sente en retrait, alors que toutes participent à la démocratisation de l'enseignement supérieur.
Enfin, il a souhaité que l'information des étudiants sur la mobilité internationale soit davantage organisée par secteurs de formation.
Les rapporteurs pour avis ont apporté les réponses suivantes :
- il est toujours possible de considérer comme insuffisant le budget de secteurs aussi prioritaires. Toutefois, dans le cadre budgétaire contraint, cette mission est clairement privilégiée ;
- on n'a pas connu par le passé une telle programmation de moyens supplémentaires ; ceux-ci augmenteront d'1,8 milliard d'euros en 2009 : ils bénéficieront pour partie au « plan licence », au renforcement de l'attractivité des carrières, à la remise à niveau du patrimoine immobilier, etc. ; il existe donc des sujets de satisfaction ;
- s'agissant de l'orientation active, un effort particulier doit être réalisé au sein des lycées ;
- les organismes publics de recherche bénéficieront de 45 millions d'euros supplémentaires dans le cadre des appels à projets de l'Agence nationale de la recherche ;
- si l'effort français en faveur de la recherche publique est comparable à celui d'autres pays développés, la recherche privée est, en revanche, très insuffisante. Il est essentiel que le recrutement de jeunes doctorants soit pris en compte pour l'attribution du crédit d'impôt recherche, afin de développer les connexions entre milieux universitaires et entrepreneuriaux, aujourd'hui très insuffisantes ;
- le « plan campus » devrait permettre d'élever quelques dizaines d'universités au niveau de la compétition mondiale, et elles devront disposer des moyens nécessaires, mais l'on sait que toutes ne peuvent y prétendre ; néanmoins, les crédits devront être correctement répartis sur l'ensemble du territoire afin d'y assurer l'excellence des formations ;
- l'évolution défavorable de la mobilité internationale des étudiants doit conduire à la fois à améliorer la formation de ces derniers et à augmenter le niveau des bourses. A cet égard, on peut se réjouir du fait que l'aide à la mobilité internationale passera, en 2009, de 150 euros à 450 euros par mois. En outre, comme elle est cumulable avec la bourse sur critères sociaux, un étudiant en mobilité pourra ainsi bénéficier de 846 euros par mois ;
- la mobilité des chercheurs doit, elle aussi, être soutenue ;
- seuls les produits de cession d'actifs ou d'éléments du patrimoine immobilier sont soumis aux aléas de la conjoncture ;
- il sera demandé au ministère de communiquer le détail des crédits destinés, en 2009, à satisfaire aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Puis M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis , a proposé un amendement à l'article 66 bis du projet de loi de finances tendant à prévoir que le rapport concerné sera adressé au Parlement plutôt qu'à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisqu'il appartiendra au Gouvernement de l'élaborer.
Après avoir adopté cet amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 ainsi qu'aux articles rattachés.