AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LES RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-Pierre Plancade

au nom de la Commission des affaires culturelles

_________________

Article 66 bis

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

au ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

par les mots :

et au Parlement

OBJET

Cet amendement a pour objet d'assurer la transmission au Parlement du rapport créé par cet article, et non au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche comme prévu dans la rédaction actuelle de l'article. Ainsi, de façon plus logique, il appartiendra au Gouvernement d'établir ce rapport et de le transmettre au Parlement.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- Conférence des présidents d'université : MM. Jean-Pierre Finance, Michel Lussault , présidents, et M. Éric Esperet , délégué général

- FAGE : Mlle Claire Guichet , présidente

- Promotion et défense des étudiants : M. Gregory Golf , président

- UNEF : M. Thierry Le Cras , vice-président

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