Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

C. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PARTENARIATS ENTRE GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS

La mission de M. Christian Philip , et dont M. Jacques Legendre, président de votre commission, était membre, vient de rendre son rapport à la ministre, le 7 novembre dernier, sur les nouveaux partenariats entre grandes écoles et universités.

Ses principales propositions - synthétisées dans l'encadré ci-après - concernent la création de classes préparatoires aux grandes écoles dans les universités et l'accroissement des partenariats au sein des parcours (master, doctorat et recherche), en encourageant par exemple la co-diplomation. Afin de faciliter leur mise en place, le rapport préconise d'inscrire ces partenariats dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

Votre rapporteur partage le souhait d'une montée en puissance des PRES, qu'il considère lui aussi comme le « cadre privilégié » pour développer les échanges entre universités et écoles.

PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT DE LA MISSION
PRÉSIDÉE PAR M. CHRISTIAN PHILIP

- Ouvrir des classes préparatoires au sein des universités. Cette création serait aussi l'occasion de « s'interroger sur leur positionnement institutionnel, par le moyen d'un partenariat avec le système universitaire, peut-être dans le cadre du PRES ».

- Encourager la co-diplomation entre écoles et universités, particulièrement au niveau des PRES. Celle-ci est aujourd'hui « problématique », en raison du monopole d'État dans l'attribution de l'appellation "master".

- Développer de manière « forte et rapide » les PRES. Le rapport préconise de donner progressivement à ces pôles, dans un délai de cinq ans par exemple, un socle minimal de compétences à exercer conjointement ainsi que des mécanismes de « coopérations renforcées ». La gouvernance des PRES devrait aussi être rénovée, en permettant aux universités et aux écoles d'avoir le même statut de membres.

- Mettre en place des stratégies au niveau des PRES, pour valoriser les établissements à l'international, particulièrement pour l'accueil des étudiants étrangers. Le rapport propose que les établissements puissent fixer, pour les étudiants non européens, des frais de scolarité plus élevés, avec une politique de bourse adéquate.

- Missionner un chef d'entreprise pour faire des propositions concernant la revalorisation du doctorat. Des objectifs chiffrés pourraient être définis ainsi qu'un « standard qualité » du doctorat français. Le rapport relève également que la formation des futurs universitaires des pays émergents représente un enjeu essentiel pour la France.

- Mettre en place la mobilité et le service partagé pour les enseignants des grandes écoles, des classes préparatoires et des universités.

- Instaurer, pour les écoles qui dépendent d'autres ministères, une co-tutelle avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui serait au minimum représenté au sein de leurs conseils d'administration. Le rapport préconise qu'un PRES regroupant des membres relevant de plusieurs tutelles dépende de ce seul ministère ; à défaut, l'État perdrait sa capacité à agir de façon rapide et cohérente."

- Soutenir les projets exercés conjointement par les établissements. Ainsi, les exonérations fiscales accordées aux entreprises qui investissent dans les laboratoires universitaires pourraient être réservées aux partenariats inscrits dans un PRES ou une opération relevant du « plan campus ».

- Instaurer un cadre de concertation entre le ministère et l'ensemble des conférences de chefs d'établissements.

- Créer un système « d'information et d'orientation des lycéens », au niveau du PRES. Le rapport propose qu'un conseil stratégique, co-présidé par un enseignant du supérieur et un représentant du monde économique, le pilote en liaison avec l'enseignement secondaire. Il évoque également la constitution d'un dossier unique de candidature à une filière de l'enseignement supérieur.

- Améliorer la valorisation de la recherche par le partenariat entre organismes de recherche et établissements de formation, mais aussi entre universités et écoles.

- Encourager écoles et universités à collaborer avec les établissements d'outre-mer, des diplômes communs pouvant y être créés sur des thématiques importantes pour l'économie des départements ou territoires concernés, avec le souci de s'adresser à des étudiants de pays voisins.

Votre rapporteur demandera à la ministre les suites qu'elle envisage de donner à ces intéressantes propositions.