B. DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
1. Le chantier « jeunes chercheurs »
La concertation relative aux débuts de carrières dans la recherche et aux conditions de travail des jeunes chercheurs constitue l'un des cinq chantiers associés au passage des universités françaises aux compétences élargies dont la loi du 10 août 2007 constitue le socle législatif.
Il s'agit d'apporter des réponses concrètes à la communauté des jeunes chercheurs en ce qui concerne les conditions de leur accès à la carrière scientifique et de mettre en oeuvre plusieurs mesures concernant ceux qui préparent une thèse de doctorat.
a) La revalorisation des allocations de recherche
En vue du renforcement de l'attractivité de la filière de formation scientifique vis à vis des meilleurs étudiants, votre rapporteur relève avec satisfaction que les allocations de recherche ont été revalorisées de 8 % depuis le 1er octobre 2007. Leur montant personnel, indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, s'élève désormais à 1 658,25 euros bruts et 1 993,64 euros s'il est cumulé avec un monitorat (soit près de 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Il s'agissait d'une absolue nécessité .
b) Le développement du monitorat et le bilan positif de l'expérimentation du dispositif des « doctorants-conseil »
Parallèlement, 1.000 nouveaux postes de moniteurs ont été créés à la rentrée 2007. A ces créations s'ajoutent 2 250 supports supplémentaires qui ont été proposés aux établissements d'enseignement supérieur au titre de la rentrée 2008, l'objectif visé étant de permettre à tous les allocataires de recherche d'effectuer un monitorat.
Partant du constat que deux tiers des docteurs ont vocation à s'insérer dans le secteur privé dans les trois années suivant la soutenance de leur thèse, le ministère a souhaité diversifier l'objet de ce monitorat et offrir ainsi aux doctorants la possibilité d'enrichir leur formation par la mise en application de leurs compétences au sein du monde socio-économique.
Afin de rapprocher la sphère académique du monde de l'entreprise et d'améliorer leur connaissance réciproque, l'expérimentation du dispositif des « doctorants-conseil » conduite à compter de la rentrée universitaire 2007 s'est traduite par l'attribution de 500 nouveaux supports de monitorats à 66 établissements d'enseignement supérieur. Les moniteurs recrutés par ces établissements, dénommés « doctorants-conseil », sont chargés de la réalisation, pour le compte de l'université, d'une mission d'expertise au sein d'une entreprise, une administration ou une collectivité territoriale, en parallèle à la réalisation de leurs travaux de recherche.
Interrogée sur le bilan de cette expérimentation, la ministre a indiqué à votre commission qu'il s'avérait très positif, tant pour les petites et moyennes entreprises concernées que pour les post doctorants. Elle a précisé que la durée moyenne des missions était de 26 jours et que 56 % de celles-ci avaient concerné de très petites entreprises.
En 2008-2009 , ce dispositif prendra une nouvelle ampleur puisque 97 établissements sont candidats à sa mise en oeuvre. Les chefs d'établissement ont fait savoir qu'ils envisageaient d'augmenter significativement le nombre de supports proposés aux doctorants ( + 42% ).
c) Vers un nouveau statut de doctorant contractuel
Par ailleurs, une réflexion sur les adaptations nécessaires à apporter au statut de l'allocataire de recherche a été engagée, depuis le mois de février 2008, avec les différents partenaires (conférence des présidents d'université, établissements publics à caractère scientifique et technologiques (EPST), représentants des jeunes chercheurs, etc.). Ce nouveau statut de doctorant contractuel , auquel pourront recourir les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que les EPST, permettra d'intégrer dans un contrat unique d'une durée de trois ans, outre les obligations de service relatives aux travaux de recherche, l'accomplissement éventuel d'un service supplémentaire prenant la forme d'enseignements, de missions d'expertise en entreprise ou de diffusion de la culture scientifique et technique. Il est également prévu, dans le cadre de ce nouveau statut, d'étendre autant que possible aux doctorants contractuels l'application des dispositions du décret de 1986 relatif aux agents non titulaires de l'Etat. A l'issue de cette phase de concertation, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche envisage de créer ce nouveau statut par décret, pour une mise en application à la rentrée universitaire 2009. Vos rapporteurs soutiennent cette initiative.