Projet de loi de finances pour 2007 : Culture

Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
    
    • A. UNE ENVELOPPE GLOBALE EN PROGRESSION
      
      • 1. L'évolution des crédits budgétaires du programme « Patrimoines »
        
      • 2. L'apport complémentaire de la taxe affectée au Centre des monuments nationaux
        
      • 3. Un programme réparti en huit actions sectorielles
        
    • B. UN EFFORT CONSÉQUENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE
      
      • 1. Les crédits budgétaires proprement dits
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement : un doublement au profit des établissements publics
          
        • b) Les dépenses d'investissement : un apport significatif des fonds de concours
          
        • c) Les dépenses d'intervention : des crédits destinés aux monuments n'appartenant pas à l'Etat
          
      • 2. Les ressources non budgétaires : un complément de 140 millions d'euros
        
      • 3. Un effort financier global en faveur du patrimoine monumental conforme aux recommandations de la commission
        
      • 4. Une mesure attendue : l'extension du régime fiscal du mécénat aux dépenses de conservation et d'entretien des monuments privés
        
      • 5. Les opérations envisagées pour 2007
        
    • C. LE PATRIMOINE DES MUSÉES DE FRANCE
      
      • 1. L'analyse des dépenses
        
      • 2. Où en sont les grands projets en cours ?
        
      • 3. La politique d'acquisition et d'enrichissement des collections publiques : la contribution significative du mécénat culturel d'entreprise
        
    • D. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
      
      • 1. Action 5 : « Patrimoine écrit et documentaire » : une action presque exclusivement consacrée à la Bibliothèque nationale de France
        
      • 2. Action n° 4 : la construction d'un nouveau centre d'archives
        
      • 3. Action n° 2 : la défense de la qualité architecturale : une priorité à ne pas négliger
        
      • 4. Action 6 : « Patrimoine cinématographique »
        
      • 5. Action n° 7 : « Patrimoine linguistique »
        
  • II. LE PROGRAMME « CRÉATION »
    
    • E. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
      
    • F. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR 2007
      
      • 1. Le spectacle vivant
        
        • a) Les établissements publics nationaux
          
        • b) Les interventions culturelles
          
        • c) Le maintien de l'effort d'investissement
          
      • 2. Le livre et la lecture
        
        • a) Un Centre national du livre conforté
          
        • b) Le lancement du projet de bibliothèque numérique européenne
          
      • 3. Un plan ambitieux en faveur de l'art contemporain
        
        • a) La création de nouvelles structures sur le territoire
          
        • b) La réaffirmation de la présence d'oeuvres d'art dans l'espace public
          
      • 4. La musique
        
        • a) Un crédit d'impôt en faveur de la diversité musicale et l'emploi
          
        • b) Les musiques actuelles
          
    • G. LES EFFORTS DE MODERNISATION DU MINISTÈRE
      
      • 1. La création d'un secrétariat général
        
      • 2. La réforme de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS)
        
      • 3. Les audits de modernisation de l'Etat
        
        • a) Les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques
          
        • b) Les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant
          
        • c) Le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère
          
    • H. L'EMPLOI ARTISTIQUE ET LE RÉGIME DE L'INTERMITTENCE : VERS LA SORTIE DE CRISE
      
      • 1. La consolidation de l'emploi dans le spectacle vivant
        
        • a) Professionnaliser l'entrée dans les métiers du spectacle
          
        • b) Conforter l'emploi, notamment dans des formes plus stables
          
        • c) Accompagner le parcours professionnel des artistes
          
      • 2. L'amélioration de la diffusion des spectacles
        
      • 3. La poursuite de la lutte contre le travail illégal
        
      • 4. L'articulation entre la solidarité professionnelle et la solidarité nationale
        
        • a) Un bref historique des faits
          
        • b) L'évolution des régimes applicables
          
    • I. UNE AMBITION : LE RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE DU TERRITOIRE
      
      • 1. Une plus grande attention portée à l'attractivité culturelle des territoires
        
        • a) La contribution du secteur culturel à la vie économique et sociale
          
        • b) Les conclusions du séminaire sur l'attractivité culturelle, du 14 juin 2006
          
        • c) Le renforcement de l'attractivité culturelle des territoires, notamment touristiques
          
          • (1) Un potentiel important encore insuffisamment exploité
            
          • (2) Un protocole tendant à renforcer cette attractivité
            
      • 2. Une prise de conscience de l'importance de l'économie de la culture en Europe
        
  • III. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. OBJECTIFS ET INDICATEURS : UNE APPROCHE TROP GLOBALISANTE
      
    • B. LES MOYENS FINANCIERS
      
      • 1. L'évolution des crédits de la mission
        
      • 2. Un programme répartis en sept actions sectorielles
        
    • C. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE : UNE ACTION PHARE
      
    • D. LA RELANCE DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE : UN ENJEU POUR L'ÉDUCATION ET POUR LA CULTURE
      
      • 1. Les crédits inscrits au projet de budget
        
      • 2. Le plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle
        
    • E. LES AUTRES ACTIONS : DES CRÉDITS MODESTES AU SERVICE DE POLITIQUES SENSIBLES
      
      • 1. Le soutien aux établissements d'enseignement spécialisé : une action qui intéresse l'ensemble du territoire
        
      • 2. Les actions spécifiques en faveur des publics : la culture comme facteur d'intégration
        
      • 3. L'aménagement du territoire : des crédits modestes au service d'une grande exigence
        
      • 4. L'action internationale : diffusion de la culture française et promotion de la diversité culturelle
        
      • 5. Les fonctions de soutien : le regroupement des dépenses non répartissables
        
• EXAMEN EN COMMISSION