B. LES MOYENS FINANCIERS

Les dotations demandées pour 2007 s'élèvent à 853 millions d'euros de crédits de paiement et à 841,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Le programme 224 « Transmission » représente un peu plus de 31 % des crédits de paiement de la mission culture.

1. L'évolution des crédits de la mission

Compte tenu de la mutualisation d'une partie des dépenses de personnel du titre 2, votre rapporteur privilégiera l'analyse des dépenses inscrites aux titres 3, 5 et 6.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS
DU PROGRAMME 224 HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

LFI 2006

PLF 2007

Evolution en  %

LFI 2006

PLF 2007

Evolution en  %

Titre 3 : dépenses de fonctionnement

208,9

237,4

+ 13,6

207,4

237,1

+ 14,3

Titre 5 : dépenses d'investissement

32,9

37,5

+ 14

26,7

29,5

+ 10,5

Titre 6 : dépenses d'intervention

221,9

206,1

- 7,1

217,4

202,9

- 6,7

TOTAL

463,7

481,0

3,7

451,5

469,5

4,0

Les crédits de paiement afférents à ces dépenses représentent 481 millions d'euros dans le projet de budget pour 2007. Leur progression d'environ 3,7 % est en ligne avec la progression de 4 % des autorisations d'engagement qui sont de 469,5 millions d'euros.

2. Un programme répartis en sept actions sectorielles

Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'articule en 7 actions sectorielles très inégales par leur poids financier : à elles seules, les actions 1 ( Soutien aux établissements d'enseignement supérieur ) et 7 ( Fonction de soutien du ministère ) représentent près de 83 % de l'ensemble des autorisations d'engagement, le poids relatif des 5 autres actions s'échelonnant entre 2,5 et 4,6 %.

PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2007

Numéro et intitulé de l'action

LFI 2006

PLF 2007

AE

CP

AE

CP

1. Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle*

209,93

216,77

217,88

219,48

2. Soutien à l'éducation artistique et culturelle*

29,09

29,09

29,59

29,59

3. Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé*

34,44

34,09

32,6

34,33

4. Actions spécifiques en faveur des publics*

32,48

28,64

37,93

36,75

5. Politiques territoriales* et **

34,20

37,82

21,26

25,92

6. Action culturelle internationale*

16,57

16,57

18,48

18,48

7. Fonctions de soutien au ministère*

94,82

100,66

111,77

116,52

Total hors dépenses de personnel

451,53

463,64

469,51

481,07

Total avant transfert DGD Corse (9,77 millions d'euros)

451,53

463,64

479,28

490,84

Dépenses de personnel

416,16

416,16

372,02

372,02

* Hors dépenses de personnel

** diminution due au transfert de DGD

Source : ministère de la culture et de la communication

NB : Les dotations des différentes actions recensées dans le présent tableau incluent les changements de périmètre d'une année sur l'autre qui ne permettent pas de déterminer directement leur évolution entre 2006 et 2007. Celle-ci sera évaluée dans la présentation de chaque action.

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