C. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE : UNE ACTION PHARE

Les dotations financières consacrées à l'action n° 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » sont de 325 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 327 millions d'euros en crédits de paiement.

Si l'on excepte les fonctions de soutien, cette action constitue de très loin le premier poste de dépenses du programme.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN
AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET INSERTION PROFESSIONNELLE (HORS DÉPENSES DE PERSONNEL)

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

LFI

2006

PLF

2007

Evolution

en  %

LFI

2006

PLF

2007

Evolution

en  %

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

130,54

133,23

+ 2  %

129,08

132,85

2,9 %

Titre 5 - Dépenses d'investissement

19,44

14,91

- 23 %

13,70

11,50

- 16 %

Titre 6 - Dépenses d'intervention

66,79

71,34

+ 6,8 %

67,15

73,53

+ 9,5 %

TOTAL

216,77

219,48

+ 1,25 %

209,93

217,88

+ 3,8 %


• Le poids déterminant des subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement versées aux établissements d'enseignement supérieur représentent un peu plus de 60 % des crédits de l'action 1, hors dépenses de personnel.

Ces crédits sont destinés :

- aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, à hauteur de 35,14 millions d'euros ;

- aux écoles nationales supérieures d'art et du design, à hauteur de 32,3 millions d'euros ;

- aux 20 écoles d'architecture, à hauteur de 35,77 millions d'euros ;

- à d'autres établissements d'enseignement supérieur à hauteur de 24,5 millions d'euros.


• Les dépenses d'investissement : une diminution des crédits budgétaires compensée par une dotation en capital, au bénéfice des écoles d'architecture

Les crédits d'intervention destinés à financer les dépenses d'équipement des établissements d'enseignement supérieur s'élèvent à près de 15 millions d'euros en crédits de paiement et 11,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Ils enregistrent une nouvelle baisse par rapport à leur niveau de 2006, qui se situait lui-même très en-deçà de celui de 2005.

En 2007, comme en 2006, la diminution des crédits budgétaires doit cependant être compensée par des dotations en capital , destinées aux écoles d'architecture .

En 2006 , celles-ci ont bénéficié de 15 millions tirés des recettes des privatisations.

En 2007 , ce sont 20 millions d'euros provenant du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » qui complèteront les crédits d'investissement, au profit notamment des écoles d'architecture. Cette recette complémentaire devrait porter l'enveloppe financière globale à près de 35 millions d'euros , un montant proche du niveau des crédits budgétaires de 2005, alors de 37 millions d'euros.

Ces crédits devraient permettre en 2007 :

- l'achèvement des chantiers de Paris-Val-de-Seine, Belleville-Diderot, Paris-Malaquais ;

- la poursuite des chantiers de Nantes et Clermont-Ferrand ;

- le lancement de nouvelles opérations de réhabilitation et de restructuration qui pourraient concerner les écoles de Paris-La Villette, Bordeaux, Strasbourg, Saint-Etienne, Grenoble, Lille et Lyon, ainsi que de celle de Normandie et de Bretagne.


• Les dépenses d'intervention

Les crédits d'intervention, d'un montant de plus de 71 millions d'euros en crédits de paiement et de 73,5 millions d'euros en autorisations d'engagement sont destinés à financer :

- les bourses d'études versées à environ 10 000 étudiants pour un montant global de 25 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport à 2006,permettant une revalorisation de leur montant et une légère augmentation du nombre de leurs bénéficiaires.

- le soutien à des structures d'enseignement et notamment aux écoles territoriales d'art, comme celles de Nancy, de Lyon ou de Dijon, ainsi qu'à des organismes actifs en matière de spectacle vivant (Orchestre français des jeunes, École supérieure du cirque, etc.).

SUBVENTIONS DESTINÉES AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(en crédits de paiement et en millions d'euros)

LFI 2006

PLF 2007

Fonction-nement

Investis-sement

Total

Fonction-nement

Investis-sement

Total

Varia-tion (en %)

Institut national du patrimoine

5,98

0,15

6,13

6,21

0,15

6,36

3,75

Écoles d'architecture

33,71

4,50

38,21

35,77

2

37,77

- 1,15

École du Louvre

1,92

0,15

2,07

1,93

0,15

2,08

0,48

École nationale supérieure des métiers de l'image et du son

6,63

0,60

7,23

6,90

0,54

7,43

2,77

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

3,02

0,12

3,14

3,25

0,08

3,33

6,05

Conservatoire national supérieur de musique et de danse (Paris)

22,88

0,27

23,16

23,66

0,27

23,93

3,32

Conservatoire national supérieur de musique et de danse (Lyon)

10,78

0,27

11,05

11,48

0,37

11,85

7,24

Centre national des arts du cirque

2,27

1,55

3,81

3,10

0,07

3,18

- 16,53

École nationale supérieure des beaux-arts

6,56

0,30

6,86

6,69

0,65

7,34

7,00

École nationale supérieure des arts décoratifs

10,25

0,78

11,03

10,44

0,78

11,22

1,72

Académie de France à Rome

4,26

0,55

4,81

4,67

0,55

5,22

8,52

École nationale supérieure de création industrielle

3,26

0,28

3,53

3,37

0,28

3,65

3,40

Écoles nationales supérieures d'art en région

6,65

2,70

9,36

7,14

2,59

9,74

4,06

Divers (validation des acquis de l'expérience)

0,13

-

0,13

0,13

-

0,13

-

Total

118,3

12,22

130,52

124,74

8,48

133,23

2,08

Source : ministère de la Culture et de la communication.

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