H. L'EMPLOI ARTISTIQUE ET LE RÉGIME DE L'INTERMITTENCE : VERS LA SORTIE DE CRISE
1. La consolidation de l'emploi dans le spectacle vivant
En septembre 2004, la DMDTS avançait un certain nombre de « propositions pour préparer l'emploi dans le spectacle vivant ».
Votre rapporteur se propose de présenter un bilan synthétique de ce plan d'action.
a) Professionnaliser l'entrée dans les métiers du spectacle
La professionnalisation de l'entrée dans les métiers du spectacle passe par une réforme des formations .
A cette fin, un diplôme d'Etat de professeur de théâtre a été créé par le décret du 3 janvier 2005. Par ailleurs, des travaux sont conduits en vue de créer un diplôme d'enseignant en art du cirque ; ainsi, l'ensemble des disciplines du spectacle vivant seront prochainement couvertes par un diplôme d'Etat d'enseignant.
En outre, le ministère s'est engagé, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à créer des diplômes nationaux d'interprètes dans les diverses disciplines du spectacle vivant. Le caractère professionnel de ces diplômes, lié à l'emploi, sera affirmé ; en outre, les cursus seront articulés avec la délivrance d'une licence délivrée par l'université et ils s'inscriront donc dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) ; ceci permettra une ouverture plus grande des jeunes artistes vers d'autres domaines et renforcera leur mobilité en Europe.
Votre rapporteur s'inquiète, en revanche, de la multiplication des formations non labellisées par l'Etat, qui attirent de plus en plus de jeunes vers des filières ne disposant pas nécessairement de réels débouchés professionnels. L'articulation formation-insertion professionnelle lui semble indispensable.
b) Conforter l'emploi, notamment dans des formes plus stables
Dans la ligne des préconisations formulées dans ses travaux d'expertise par M. Jean-Paul Guillot, il s'agit de définir une politique de l'emploi, reposant sur une action de fond, en vue notamment d'améliorer la structuration de ce secteur professionnel.
Cette politique recouvre les principales actions suivantes :
- le soutien, par les deux ministères concernés, de la démarche des partenaires sociaux consistant à revoir la couverture conventionnelle du secteur (avec la négociation de conventions collectives couvrant le secteur sans vides ni chevauchements, la réduction du nombre de ces conventions collectives 1 ( * ) , le développement de leur contenu, notamment quant aux modalités d'utilisation des divers types de contrats de travail ou au paiement des répétitions, etc.). Le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de conclure ces négociations d'ici fin 2006 , faute de quoi les entreprises ne pourraient plus recourir au contrat à durée déterminée d'usage. Si l'aboutissement est proche dans certains secteurs, votre rapporteur relève qu'il apparaît plus difficile à atteindre dans d'autres ;
- le développement de la mutualisation des moyens et des réflexions sur l'organisation du travail ;
- l'établissement d'un lien étroit entre subventions publiques et emploi , à la suite du rapport de M. Alain Auclaire sur « le financement public et l'emploi dans le spectacle . »
La DMDTS et les DRAC ont pour objectif de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, d'accroître la durée moyenne des contrats et du travail annuel déclaré et rémunéré des artistes et techniciens.
Précisons que l'accroissement du nombre d'heures de travail n'a pas conduit à une augmentation du nombre d'artistes et de techniciens intermittents, lequel a plutôt diminué, mais à un allongement de la durée moyenne des contrats.
Il s'agit ainsi de ne plus faire peser sur l'assurance chômage des charges qui relèvent des politiques culturelles publiques ou de la politique salariale. Toutefois, votre rapporteur s'interroge sur le niveau des crédits que nécessite cette ambition louable, pour les acteurs du secteur, qu'ils soient publics ou privés.
Des initiatives ont été prises pour concevoir des dispositifs innovants en matière de gestion de l'emploi, notamment de mutualisation. L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) conduit en ce sens, avec le soutien de l'Etat et de certaines collectivités territoriales, des actions d'appui-conseil dans trois régions.
Trois voies sont particulièrement examinées à cette fin :
- l'exploration des marges de manoeuvre organisationnelles tendant à améliorer la gestion de l'emploi dans les institutions permanentes ;
- l'accueil de projets d'autres structures, comme des compagnies, par des institutions permanentes ;
- et la mise en oeuvre de projets de mutualisation entre petites structures, ou entre petites structures et institutions permanentes importantes.
Enfin, conforter l'emploi implique également de renforcer l'accueil durable des artistes au sein des établissements, afin qu'ils puissent exercer leur activité. Une circulaire du 13 janvier 2006 a précisé les modalités de mise en oeuvre de cette politique. Cette dernière pourra bénéficier aux danseurs, en particulier grâce aux moyens spécifiques nouveaux alloués à cette fin à quatre centres de développement chorégraphiques.
* 1 Il est prévu de passer de 47 conventions collectives à 8 commissions mixtes paritaires couvrant l'ensemble du spectacle vivant et enregistré.