b) Les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant
En juin dernier, un audit a été initié sur les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant, lesquels représentent environ 53 % des crédits consacrés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant.
Cet audit devait établir un état des lieux des différents dispositifs d'aide et s'attacher plus particulièrement aux éléments suivants :
- le nombre, le type et l'articulation des différents dispositifs ;
- la répartition des opérations entre aides aux structures et aides aux projets ;
- l'explicitation des critères d'attribution ;
- le montant moyen des aides versées et la dispersion au sein de chacun des dispositifs ;
- les dispositifs de contractualisation mis en place avec les bénéficiaires ;
- les modalités d'évaluation de l'impact des aides ;
- l'articulation entre les aides de l'Etat et les aides des collectivités territoriales.
Sur la base de cet état des lieux, la mission devait faire toutes les propositions qu'elle jugerait utiles sur l'optimisation des dispositifs d'aide au spectacle vivant pilotés par le ministère. Elle devait s'attacher plus particulièrement à proposer les modalités d'un dispositif de pilotage et de suivi de ces interventions, tant au niveau central que déconcentré.
D'après les informations fournies à votre rapporteur , la procédure en est au stade des réponses du ministère aux conclusions du rapport d'audit. Compte tenu de l'importance du sujet, il demandera au ministre d'exposer son analyse de la situation dans ce domaine, et son point de vue sur les préconisations de ce rapport .
c) Le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère
Le 17 octobre dernier, un audit a été lancé sur le thème majeur du pilotage et de la tutelle des opérateurs du ministère.
En effet, l'insertion des opérateurs dans la démarche de la LOLF doit se traduire concrètement par des engagements vis-à-vis de leurs autorités de tutelle et ceux-ci doivent être relayés par des dispositifs de pilotage interne, permettant à l'opérateur de décliner à son tour les objectifs de la tutelle en objectifs de gestion interne. La mise en oeuvre de la LOLF nécessite, par conséquent, de renouveler les règles de pilotage et de tutelle des opérateurs.
Il est proposé de commencer par les opérateurs du ministère de la culture. Rappelons que ce dernier compte 71 établissements publics (sur les 77 opérateurs de l'Etat), dont le financement (y compris la masse salariale payée) représente 44 % du budget du ministère, en exécution 2005.