Projet de loi de finances pour 2007 : Culture

G. LES EFFORTS DE MODERNISATION DU MINISTÈRE

1. La création d'un secrétariat général

Le ministère a prévu la création d'un poste de secrétaire général. La nomination de ce dernier n'est cependant pas encore intervenue.

2. La réforme de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS)

La création de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), en 1998, résultait du constat d'un cloisonnement excessif des services de l'époque.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, s'est engagé à accompagner sa politique dans le domaine du spectacle d'une réforme de cette direction. En effet, celle-ci se voit reprocher son éloignement « du terrain ».

Par ailleurs, une nouvelle organisation s'avèrerait nécessaire pour les raisons suivantes :

- l'émergence artistique ne se fonde plus uniquement sur les disciplines (ainsi, les arts de la rue mêlent le théâtre, la musique, les arts plastiques...) ;

- l'existence d'outils de production et de diffusion communs à l'ensemble du secteur du spectacle pose le problème de la transdisciplinarité, en particulier dans les scènes nationales ;

- les enjeux économiques et sociaux ont évolué de façon significative.

L'objectif est de mieux prendre en compte les évolutions des secteurs et les besoins des professionnels. A cette fin, la direction sera désormais composée de 4 délégations , dont 3 « verticales » consacrées respectivement au théâtre, à la musique et à la danse, et pour les missions « transversales », une délégation à l'emploi des professions du spectacle et un secrétariat général.

Chaque délégation sera dirigée par un délégué, assisté d'un adjoint. En outre, un conseiller pour les musiques actuelles sera placé auprès du délégué à la musique et un conseiller pour les arts du cirque et de la rue sera placé auprès du délégué au théâtre.

Cette réforme suscite cependant certaines réticences parmi les professionnels. Tel est notamment le cas du milieu de la danse, qui s'inquiète de la taille réduite de la délégation pour la danse et craint que le paysage de la diffusion se fige, au détriment des spectacles de danse.

3. Les audits de modernisation de l'Etat

Rappelons que la LOLF introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. L'objectif est de « dépenser mieux », d'optimiser l'utilisation des crédits pour atteindre des objectifs fixés pour chaque programme et de répondre aux attentes des citoyens (objectifs d'efficacité socio-économique), des usagers (objectifs de qualité de service) et des contribuables (objectifs d'efficience de la gestion).

En octobre 2005, les premiers audits de modernisation ont été lancés pour l'ensemble des ministères. En janvier 2006, une deuxième vague d'audits a été lancée, puis une troisième en avril, ainsi qu'une vague transversale d'audits sur l'optimisation des achats de l'Etat. La quatrième vague a démarré le 20 juin 2006.

Les audits sont, pour les ministères, un levier d'action pour utiliser plus efficacement l'argent public, en apportant une meilleure qualité de service, au meilleur coût.

Un suivi de l'ensemble des audits de modernisation a été engagé, afin de s'assurer de l'avancement des plans d'action et de l'obtention des résultats attendus.

Une circulaire du 13 juillet 2006 a réaffirmé l'importance de la formalisation de plans d'action pour la mise en oeuvre des décisions prises suite aux rapports d'audit.

Deux étapes clés sont ainsi prévues :

• deux mois au plus tard après la publication du rapport, le ou les ministre(s) concerné(s) font connaître les grandes orientations qu'ils ont retenues pour la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'audit ; ces orientations sont publiées ;

• trois mois au plus tard après la publication du rapport, compte tenu de ces orientations, un plan d'action précis est arrêté, comportant en particulier les principales actions à conduire, les responsables et le calendrier, les principaux résultats quantitatifs et qualitatifs attendus et les indicateurs permettant de mesurer leur obtention. A l'issue de ces trois mois, le plan d'action est mis en oeuvre. Son avancement et les résultats obtenus font alors l'objet d'un suivi régulier par le ou les ministres concernés.

Parmi les audits engagés par le ministère de la culture et de la communication, un certain nombre concernent le programme « Création ».

a) Les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques

En juillet 2006, le rapport consacré au Centre national des arts plastiques (CNAP), et relatif aux modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques, a été rendu.

Ce rapport formule un certain nombre de préconisations. D'après les informations fournies à votre rapporteur, le ministre envisage d'en retenir un certain nombre, par le biais d'un plan d'action qui serait engagé avant la fin 2006 .

Précisons que, contrairement aux recommandations de l'audit, le ministre n'envisage pas de supprimer le CNAP, mais de renforcer son autonomie par rapport à la délégation aux arts plastiques (DAP).

Après étude des modalités et de la faisabilité d'une telle mesure, les aides individuelles attribuées dans le domaine des métiers d'art pourraient être transférées au CNAP.

Par ailleurs, les recommandations de l'audit relatives au recentrage du Fonds national d'art contemporain (FNAC) sur ses missions seraient mises en oeuvre, à l'exception de celles qui conduiraient à rouvrir le débat sur l'aliénation des oeuvres d'art.

Enfin, le ministère devrait rapidement appliquer les recommandations de l'audit concernant le transfert, dans certaines conditions, de la propriété d'oeuvres du FNAC au profit des collectivités territoriales, et le reversement de certaines oeuvres de la collection du Fonds aux institutions patrimoniales de l'Etat.