2. Action n° 4 : la construction d'un nouveau centre d'archives
Les crédits de paiement consacrés à cette action s'élèvent en 2007 à 61,4 millions d'euros contre 58,6 millions en 2006, soit une hausse de 4,8 %.
Les autorisations d'engagement sont, à peu de choses près, reconduites au même niveau qu'en 2006 avec un peu plus de 100 millions d'euros , et représentent 8,9 % de l'ensemble des autorisations d'engagement du programme.
Les dépenses de personnel inscrites au titre 2 représentent, avec 26 millions d'euros, un peu moins de la moitié de l'enveloppe de crédits de paiement.
Les charges de fonctionnement des cinq principaux centres d'archives et les frais de conditionnement des archives s'élèvent à un peu moins de 6 millions d'euros.
Les dépenses d'investissement représentent, avec près de 23 millions d'euros de crédits de paiement, et 59 millions d'euros de crédits d'engagement, le principal poste de dépenses.
Sur ce total, 13 millions de crédits de paiement et 43 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont prévues pour la construction du futur centres d'archives de Pierrefitte-sur-Seine , dont l'achèvement est prévu pour 2010, et le coût total est évalué à près de 118 millions d'euros.
Les dépenses d'intervention sont plus modestes : elles se montent à 9,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6,4 millions d'euros en crédits de paiement.
Ces crédits sont notamment destinés, à hauteur de 4,62 millions d'euros aux collectivités territoriales, sous forme de subventions d'investissement au profit des centres d'archives départementales et communales.
3. Action n° 2 : la défense de la qualité architecturale : une priorité à ne pas négliger
Les dotations consacrées à l'action « Architecture » s'élèvent, dans le projet de budget pour 2007, à un peu moins de 26 millions d'euros contre une trentaine en 2006.
Les documents budgétaires ne fournissent pas d'explications sur cette forte diminution, pas plus que les réponses écrites aux questionnaires budgétaires.
Interrogés par votre rapporteur, les services du ministère lui ont cependant assuré que cette diminution n'était qu'apparente et s'expliquait par une série de transferts internes ou externes.
Les dépenses de personnel , d'environ 0,6 million d'euros en 2006 sont en 2007 portées à 2,6 millions d'euros par suite d'une rectification dans la répartition des dépenses globales de personnel entre les différentes actions.
Les dépenses de fonctionnement passent de 14,2 millions d'euros en 2006 à 14,7 millions d'euros en 2007. Elles sont en quasi-totalité destinées à la subvention pour charge de service public versée à la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA).
La cité regroupe trois départements : l'Institut français d'architecture, le Musée des monuments français et la Centre des hautes études de Chaillot.
Son ouverture au public, prévue pour le début de l'année 2007, justifie un léger relèvement de ses dépenses de fonctionnement.
La subvention de l'Etat finance 82 % de ses dépenses de fonctionnement.
Les dépenses d'investissement s'élèvent en 2007 à 3,25 millions d'euros en crédits de paiement et 2,4 millions d'euros en autorisations d'engagement, en légère diminution par rapport à 2006 où ils s'établissaient respectivement à 3,38 et 2,74 millions d'euros.
D'après les services, cette diminution serait imputable pour l'essentiel à deux transferts externes effectués au profit de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, correspondant respectivement au chantier du Mont-Saint-Michel (0,1 million d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement) et au plan Durance (0,15 million d'euros en autorisations d'engagement).
D'un montant relativement modeste, ces crédits sont destinés à financer des marchés d'études dans le domaine des secteurs sauvegardés et des espaces protégés. Ils couvrent une vingtaine d'opérations engagées avant 2005, date à laquelle le ministère a procédé à la déconcentration de ces crédits.
Les dépenses d'intervention subissent une forte diminution . Elles ne représentent plus en 2007 que 5,3 millions d'euros en crédits de paiement et 5,7 millions d'euros en autorisations d'engagement contre respectivement 12,4 et 12,7 millions d'euros en 2006.
Les services du ministère ont indiqué oralement à votre rapporteur que les crédits consacrés à l'action 2 avaient été surestimés dans le projet de loi de finances pour 2006, et qu'un basculement des crédits avait du être opéré en gestion au profit de l'action 1.
Le projet de budget pour 2007 se contenterait de prendre acte de ce réajustement technique en entérinant un transfert de 7 millions d'euros au profit des crédits d'investissement de l'action 1.
Votre rapporteur prend acte de ces explications, mais réitère son regret que le document budgétaire ne comporte aucune mention de ces transferts de crédits. Il souhaite que cette lacune, qui constitue une régression par rapport aux documents budgétaires de l'ordonnance de 1959, soit à l'avenir comblée.
Il tient, en outre, à rappeler, le rôle important que jouent ces crédits d'intervention dans la défense de la qualité architecturale . Ils sont, en effet, destinés à financer, à hauteur de 50 %, le montant des études préalables que doivent réaliser les collectivités territoriales et les propriétaires privés en cas de travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en secteurs sauvegardés, ou encore, aux abords des monuments historiques. Ils financent, en outre, la part de l'Etat dans le cadre des conventions « Villes ou pays d'art et d'histoire » signées avec les collectivités territoriales. Ces actions sont importantes pour la promotion de l'architecture et du cadre de vie. Ce serait une erreur de les considérer comme un parent pauvre de la politique en faveur du patrimoine monumental et des monuments historiques. Votre rapporteur invite donc le Gouvernement à en faire une priorité.