D. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
1. Action 5 : « Patrimoine écrit et documentaire » : une action presque exclusivement consacrée à la Bibliothèque nationale de France
L'action n° 5 « Patrimoine écrit et documentaire » représente, en termes de poids financier, la troisième action du programme « Patrimoines ».
Ses crédits de paiement pour 2007 sont reconduits globalement au même niveau qu'en 2006, avec 198 millions d'euros ; ses autorisations d'engagement, d'un montant quasiment identique, représentent 17,5 % de l'ensemble des autorisations d'engagement du programme.
L'évolution des dotations entre 2006 et 2007 est retracée dans le tableau ci-après :
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Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
|||
|
LFI 2006 |
PLF 2007 |
LFI 2006 |
PLF 2007 |
|
|
Titre 2 - Dépenses de personnel |
80,5 |
- |
80,5 |
|
|
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement |
115,3 |
195,5 |
121,8 |
195,3 |
|
Titre 5 - Dépenses d'investissement |
0,0 |
0,0 |
3,3 |
0,0 |
|
Titre 6 - Dépenses d'interventions |
2,8 |
2,7 |
2,8 |
2,7 |
|
TOTAL |
198,6 |
198,2 |
208,4 |
198,0 |
• Le poids prépondérant des
dépenses de fonctionnement
Avec plus de 195 millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement en 2007, les dépenses de fonctionnement représentent la quasi-totalité des dotations de l'action.
Si l'on met à part une enveloppe de 30 000 euros consacrée à l'entretien et à la réparation du Moulin de Villeneuve provenant du legs Louis Aragon, la totalité de ces crédits correspondent à la subvention pour charge de service public versée à la Bibliothèque nationale de France .
Les crédits de fonctionnement augmentent en apparence de 68 % par rapport à 2006. Cette augmentation résulte du transfert à la Bibliothèque nationale de France de la gestion de l'ensemble des emplois des fonctionnaires affectés à l'établissement, dont le coût évalué à 80 millions d'euros en 2006, était auparavant imputé sur le titre 2.
L'augmentation des crédits, hors transfert, est évaluée à 1,7 % par le ministère, et devrait permettre la poursuite de la modernisation des équipements techniques et informatiques, hors site Richelieu.
Une enveloppe de 4,16 millions d'euros est également prévue pour la modernisation du site Richelieu, mais celle-ci est imputée sur l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » et non sur l'action 5, en raison de son caractère patrimonial.
Les crédits d'intervention , d'un montant de 2,74 millions d'euros, ne représentent que 1,4 % des crédits de l'action 5.
Les principaux bénéficiaires en sont l'Institut de la mémoire de l'édition contemporaine (IMEC), et le plan d'action pour le patrimoine écrit.