II. LE PROGRAMME « CRÉATION »
Le projet de budget pour 2007 du programme « Création » s'élève à 906 millions d'euros, en hausse de 2,1 %, hors dépenses de personnel, avant interventions des modifications de périmètre et sans compter le bénéfice des dépenses fiscales. Si l'on tient compte des transferts de crédits, il subit, en revanche, une baisse apparente de 19 % en crédits de paiement.
Il représente 38 % des interventions de la mission « Culture ».
Quatre actions sont mises en oeuvre dans le cadre de ce programme, qui représentent respectivement :
- 70 % du programme pour le spectacle vivant,
- 20,5 % de celui-ci pour le livre et la lecture,
- 5,5 % du programme pour les arts plastiques,
- 4 % pour les industries culturelles dans les domaines du livre, du disque, du multimédia et du cinéma.
E. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
Le programme connaît d'importantes modifications de périmètre, 169 millions d'euros de crédits de la dotation générale de décentralisation étant transférés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; ces crédits sont destinés aux bibliothèques territoriales.
Les modifications apportées aux indicateurs vont dans le bon sens. Votre rapporteur relève, en particulier, l'ajout des indicateurs ou sous-indicateurs suivants : « taux d'autofinancement des structures subventionnées » et « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat ».
F. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR 2007
1. Le spectacle vivant
Le spectacle vivant a constitué une priorité du ministère ces dernières années, avec une progression des crédits consacrés au spectacle vivant, dont la part dans le budget du ministère est passée de 24 à 31 % entre 1999 et 2005, pour s'élever à 753 millions.
Pour 2007, l'intervention globale du ministère de la culture et de la communication en faveur du spectacle vivant s'élève à 782,8 millions d'euros et représente ainsi 33 % de son budget. Ce montant comprend :
- le soutien à la création, à la diffusion et aux industries culturelles,
- mais aussi le soutien à l'enseignement supérieur initial, à l'éducation artistique, aux développements des publics et à l'aménagement du territoire, inscrits au sein du programme « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle ».
Depuis 2002, les crédits du spectacle vivant, sur ce périmètre, ont augmenté de près de 14 %, soit une augmentation de 95,6 millions sur 5 ans.
a) Les établissements publics nationaux
Les établissements publics nationaux du spectacle vivant, opérateurs de l'Etat auxquels sont consacrés 48 % des crédits dans ce domaine (290,13 millions), voient leurs moyens globaux en fonctionnement et en investissement augmenter de 9,3 millions .
Les mesures nouvelles viseront principalement à accompagner :
- leur développement, avec notamment la réalisation d'une salle de répétition pour la Comédie française (6 millions) ;
- l'évolution des projets artistiques d'un certain nombre d'établissements, comme celui de l'Opéra Comique (1,2 million) ou de la salle Pleyel ; ouverte en septembre 2006, cette dernière sera financée en année pleine, en 2007, à hauteur de 5 millions.