Projet de loi de finances pour 2007 : Culture

C. LE PATRIMOINE DES MUSÉES DE FRANCE

Les dotations financières consacrées à l'action n° 3 « Patrimoine des musées de France » s'élèvent à 429 millions d'euros en crédits de paiement et 376 millions d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de budget pour 2007.

Cette action constitue le premier poste de dépenses du programme « Patrimoines » dont elle représente près de 38 % des autorisations d'engagement.

Compte tenu de la modification intervenue dans la clef de répartition des dépenses de personnel au sein du programme « Patrimoines », votre rapporteur vous proposera de cerner l'évolution des crédits consacrés au patrimoine des musées en se concentrant sur les seules dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention des titres 3, 5 et 6.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE
EN FAVEUR DU PATRIMOINE DES MUSÉES
hors dépenses de personnel

	Crédits de paiement			Autorisation d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %
Titre 3 - dépenses de fonctionnement	283,1	308,6	+9 %	316,7	306,6	-3,2 %
Titre 5 - dépenses d'investissement	5,3	9,5	+61 %	7,3	15,1	107 %
Titre 6 - Dépenses d'intervention	27,9	21,9	-21,5 %	24,7	18,7	-24,3 %
TOTAL	316,9	340	7,2 %	248,7	340,4	-2,4

1. L'analyse des dépenses

• Le poids prépondérant des dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement s'élèvent, dans le projet de budget pour 2007 à 308,6 millions d'euros et représentent 91 % de l'ensemble des crédits consacrés au patrimoine des musées.

Ils enregistrent une progression de 9 % par rapport à 2006.

Ils sont constitués de deux mesures d'importance très inégale :

- 20,5 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des services à compétence nationale ;

- 288 millions d'euros sont attribués aux établissements publics sous forme de subventions de service public.

* La dotation de fonctionnement des services à compétence nationale s'élève à 19,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20,5 millions d'euros en crédits de paiement.

Ces enveloppes sont consacrées, pour les deux tiers, au fonctionnement des 21 musées nationaux qui n'ayant pas la personnalité morale, sont gérés à travers la Réunion des musées nationaux (RMN) qui encaisse le produit des activités commerciales, des droits d'entrée et des recettes diverses.

* Les subventions pour charge de service public attribuées aux musées ayant le statut d'établissement public s'élèvent à 287 millions d'euros en autorisations d'engagement et 288 millions d'euros en crédits de paiement.

En K€

Monuments	Subvention 2006	Subvention 2007
Ø Musée du Louvre	111 928	122 650
Ø Musée Gustave-Moreau	201,5	368,0
Ø Musée Henner	121,3	136,4
Ø Musée d'Orsay	12 665,7	16 159,3
Ø Musée Guimet	3 807,8	3 909,7
Ø Musée Branly	27 559,3	27 099,3
Ø Centre national d'art contemporain Georges Pompidou	79 884,0	81 432,0
Ø Arts décoratifs	13 907,2	13 665,6
Ø Institut national d'histoire de l'art	2 344,5	2 432,6
Ø Réunion des musées nationaux	16 330	20 206,2
TOTAL	268 749,3	288 059,1

Les mesures nouvelles envisagées pour 2007 concerneront notamment :

- le Musée d'Orsay, dont la subvention de fonctionnement est reconduite en légère hausse à plus de 10 millions d'euros, mais dont la subvention d'investissement est portée de 2,2 à 5,4 millions d'euros pour financer la montée en puissance de la restructuration du « Pavillon Amont », et de la restauration du tympan Est, qui s'étendront sur plusieurs années ;

- la subvention du musée Branly passe de 26,1 à 27,1 millions d'euros, la disparition des crédits d'investissement (1,4 million d'euros en 2006) due à l'achèvement de la construction étant compensée par une augmentation des frais de fonctionnement liés à l'ouverture en année pleine de l'établissement en 2007 ;

- l'augmentation très significative de la subvention attribuée au Musée Gustave Moreau s'explique, d'après la direction des musées, par l'augmentation des charges liées à l'extension des bureaux et de la documentation, rue de Clichy ;

- la subvention versée au Musée des arts décoratifs enregistre un léger tassement à 13,6 millions d'euros, qui recouvre deux tendances contraires : une quasi-disposition des dépenses d'investissement (1 million d'euros en 2006) liée à l'achèvement des chantiers de réouverture ; une augmentation des frais de fonctionnement dus à son ouverture en année pleine en 2007 ;

- les crédits nouveaux attribués à la Réunion des musées nationaux lui permettront, notamment, de financer, à hauteur de 1,5 million d'euros les travaux de remise aux normes des Galeries nationales du Grand Palais.

• Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement s'établissent, dans le projet de budget à 9,47 millions d'euros de crédits de paiement et à 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

En 2006, les crédits budgétaires ne s'élevaient qu'à un peu moins de 6 millions d'euros, mais ils étaient complétés, à hauteur de près de 23 millions d'euros par les recettes exceptionnelles tirées des privatisations.

En 2007, les crédits permettront le financement de la restauration des oeuvres d'art des musées nationaux à hauteur de 2,32 millions d'euros ainsi que des travaux, à hauteur de 3,87 millions d'euros.

L'augmentation des crédits est destinée pour l'essentiel au financement :

- à hauteur de 1,9 million d'euros de l'achèvement des travaux de rénovation et d'extension du musée franco-américain de Blérancourt, qui doit ouvrir ses portes en 2008 ;

- du solde (0,35 million d'euros) des travaux du musée de l'Orangerie dont la réouverture était programmée pour le 2 mai 2006 ;

- du solde des travaux de mise aux normes des Galeries nationales du Grand Palais , à hauteur de 0,64 million d'euros.

La construction du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) mérite une mention particulière.

Le projet de loi de finances prévoit de lui consacrer 12,28 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 3,28 millions d'euros de crédits de paiement.

Le Musée de Marseille se veut un exemple rénové de musée de civilisation. Il se propose, après le musée Branly inauguré en juin 2006 et la Cité nationale de l'immigration, dont l'ouverture est prévue au printemps 2007, de contribuer à une meilleure connaissance croisée des civilisations.

La localisation de ce musée à Marseille est un choix particulièrement pertinent, et contribuera à un rééquilibrage géographique des équipements culturels, au rebours d'une tendance souvent dénoncée par votre rapporteur, à concentrer les grands projets sur Paris et sa région.

La réalisation de ce musée a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 4 juillet 2006 par l'Etat et les collectivités territoriales intéressées : la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille.

Aux termes de ce protocole, le coût total du projet, évalué à 106 millions d'euros doit être partagé entre l'Etat, pour près de 61 millions d'euros, et les collectivités territoriales à hauteur de 15 millions d'euros chacune.

Celle-ci comportera la restauration du Fort Saint-Jean (pour laquelle 6 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits au titre de l'action 1 « Patrimoine monumental ») , l'acquisition de la caserne du Muy et la construction d'un bâtiment neuf confié à l'architecte Rudy Riccioli.

• Les dépenses d'intervention

Les crédits consacrés aux dépenses d'intervention s'élèvent à près de 19 millions d'euros.

Ces crédits se répartissent entre :

- 12,75 millions d'euros de subventions aux collectivités territoriales pour financer des travaux de construction ou de rénovation dans les musées des collectivités territoriales ; votre rapporteur souligne la modestie des enveloppes financières -un demi-million d'euros- consacrées au soutien des expositions ayant reçu le label d'« intérêt » national » : cette enveloppe de crédits qui doit bénéficier à une vingtaine de manifestations permettra d'apporter une aide comprise dans une fourchette de 10 à 60 000 euros.

- 9,2 millions d'euros principalement transférés aux Directions régionales des affaires culturelles pour soutenir les musées territoriaux, ou destinés au Musée d'art et d'histoire du judaïsme.