2. Le livre et la lecture
Pour 2007, les crédits de soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture s'élèveraient à 33,8 millions d'euros en crédits de paiement et 33,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.
a) Un Centre national du livre conforté
Votre rapporteur relève les modifications intervenues pour ce qui concerne le financement du Centre national du livre (CNL) .
A la suite de l'audit engagé en 2003, le Centre a fait l'objet d'une réforme tendant à recentrer ses missions (il a notamment vocation à soutenir l'ensemble de la chaîne du livre, et plus particulièrement la création et la diffusion des oeuvres les plus exigeantes sur le plan littéraire) et à simplifier ses méthodes d'intervention.
Le produit des taxes sur les ventes d'ouvrages en librairie (de 0,2 %) et sur la reprographie (au taux de 3 %) leur est directement versé.
Une étude a été confiée en 2005 à l'inspection générale des affaires culturelles pour analyser les fondements de l'évolution de ces deux taxes. Ses résultats ont fait apparaître que la principale raison de la diminution de leur produit, alors même que le secteur de la reprographie connaît une expansion de son chiffre d'affaires, est liée à la difficulté croissante à recouvrer la taxe sur la reprographie , compte tenu de l'évolution des matériels, de plus en plus polyvalents et associant désormais plusieurs fonctions telles que le fax, le scanner, la copie et l'impression.
C'est pourquoi le Centre national du livre a obtenu l'élargissement de l'assiette de cette taxe, au-delà des appareils de reprographie « mono-fonction » (voués à une disparition progressive), à l'ensemble des appareils d'impression, puisqu'ils peuvent désormais tous donner lieu à des opérations de reprographie. Votre rapporteur se réjouit de cette mesure de bon sens, qu'imposait l'évolution des technologies.
En 2007, l'élargissement de l'assiette de cette taxe, assorti d'une baisse de taux, devrait permettre de générer un produit supplémentaire de 14 millions d'euros, dont :
- 4 millions devraient permettre au Centre de retrouver le niveau de recettes atteint en 2002 et de soutenir, tout particulièrement, les secteurs de la traduction des oeuvres et des librairies ;
- et 10 millions sont destinés au financement du projet de bibliothèque numérique européenne.
Au total , la prévision de recettes au titre des deux taxes atteint donc 35 millions d'euros pour 2007, dont 5 millions pour la taxe sur l'édition et 30 millions sur la taxe « reprographie » ainsi révisée.