Projet de loi de finances pour 2007 : Culture

B. UN EFFORT CONSÉQUENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE

La politique de l'Etat en faveur du patrimoine monumental a traversé, ces trois dernières années, une crise financière sans précédent, qui s'est traduite par l'interruption de très nombreux chantiers - 200 en 2005, 300 dans le courant du premier semestre 2006 - ainsi que par l'ajournement de la majeure partie des nouvelles opérations.

Cette situation extrêmement grave a conduit la commission des affaires culturelles du Sénat à créer une mission d'information pour cerner les causes et la portée de cette mauvaise passe et tenter d'y proposer des remèdes.

La vaste enquête, à laquelle cette mission a procédé, a débouché sur un constat alarmant des conséquences que la pénurie financière a entraînées sur l'état général des monuments, sur la conduite des partenariats avec les collectivités territoriales, et sur la situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques.

La gravité de la crise et la situation d'urgence qu'elle provoquait ont amené la mission, dans un rapport d'étape adopté par la commission le 4 juillet dernier, à lancer un cri d'alarme qui a contribué, avec la mobilisation des amis des monuments historiques, à ébranler l'opinion et les pouvoirs publics.

Le projet de loi de finances pour 2007 témoigne de la volonté du Gouvernement de répondre à cet appel, notamment à travers la création d'une recette affectée au Centre des monuments nationaux, et reversée au budget opérationnel de la DAPA sous la forme de fonds de concours.

Le « patrimoine monumental et archéologique » auquel est consacré l'action 1 du programme « Patrimoines » bénéficiera en 2007 d'une importante progression des moyens financiers qui lui seront consacrés.

Celle-ci résultera, très largement du gonflement des fonds de concours , qui complèteront les crédits budgétaires en 2007 à hauteur de 151 millions contre seulement 24 millions en 2006.

1. Les crédits budgétaires proprement dits

Les crédits de paiement consacrés à l' action 1 passent de 260 millions d'euros en 2006 à 277 millions d'euros dans le projet de budget pour 2007.

Cette progression n'est qu'apparente dans la mesure où elle résulte en grande partie du gonflement des dépenses de personnel du titre 2 qui s'élèvent en 2007 à 27,3 millions d'euros contre 17,7 millions en 2006, à la suite d'une modification dans la clef de répartition qui distribue ce type de dépenses entre les différentes actions.

Si l'on retranche les crédits de personnel du titre 2 pour ne prendre en compte que les dépenses effectives en faveur du patrimoine monumental et archéologique proprement dits, les crédits de paiement pour 2007 s'établissent à 250 millions d'euros contre 242 millions d'euros en 2006, soit une hausse de 3,3 %.

Quant aux autorisations d'engagement , elles enregistrent une hausse plus importante, de 14,6 % et passent de 266,6 millions d'euros en 2006 à 305,6 millions d'euros en 2007.

Il est d'ailleurs regrettable que ce type de transferts internes, qui étaient clairement répertoriés dans les anciens documents budgétaires de l'ordonnance de 1959, ne soient plus identifiés en tant que tels dans les « bleus » sous le régime de la LOLF. Il serait très souhaitable à l'avenir que cette lacune soit comblée pour permettre au Parlement de mieux distinguer ce qui relève d'un changement de périmètre et ce qui relève d'un effort financier véritable.

L'évolution des crédits de paiement et des autorisations d'engagement inscrits au projet de loi de finances pour 2007 par rapport à 2006 est résumée dans le tableau suivant :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE
DU PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE,
HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

	Crédits de paiement			Autorisations d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	Évolution en  %	LFI 2006	PLF 2007	Évolution en  %
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	29,7	63,1	112	29,7	58,5	97
Titre 5 - Dépenses d'investissement	88,1	85,7	-2,7	113,3	82,2	-27,4
Titre 6 - Dépenses d'interventions	124,2	101,2	-18,5	123,6	164,9	33,0
TOTAL	242,0	250,0	3,3	266,6	305,6	14,6

a) Les dépenses de fonctionnement : un doublement au profit des établissements publics

Les dépenses de fonctionnement connaissent, en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement un doublement par rapport à 2006.

Cette forte progression ne concerne toutefois qu'une des deux catégories de dépenses regroupées dans cette rubrique.

• Les dépenses de fonctionnement proprement dites

Les dépenses de fonctionnement proprement dites sont reconduites en 2007 , à un niveau quasiment identique à celui de 2006 : 20,56 millions d'euros.

Elles sont pour l'essentiel consacrées, à hauteur de 17,9 millions d'euros à l'entretien et à la réparation de 400 monuments historiques appartenant à l'Etat, parmi lesquels figurent les 86 cathédrales . Leur gestion est, pour les deux tiers, déconcentrée dans les directions régionales aux affaires culturelles (DRAC).

Le solde - 2,7 millions d'euros - permet de financer le fonctionnement de services à compétences nationales (médiathèque de patrimoine, Musée des plans reliefs).

• Les subventions pour charge de service public

Avec 42,5 millions d'euros de crédits de paiement sur 2007 contre seulement 9 en 2006 , cette catégorie de dépenses connaît une très forte progression qui résulte :

- de l'augmentation de la subvention de fonctionnement versée au Centre des monuments nationaux qui passe de 5,8 millions d'euros en 2006 à 7,4 millions d'euros en 2007 pour compenser la perte de recette liées aux transferts des châteaux du Haut-Koenigsbourg et de Chaumont sur Loire aux collectivités territoriales intéressées ;

- d'une subvention de 2,8 millions d'euros en faveur du Louvre spécifiquement liée au programme décennal de restauration du clos et du couvert du Palais ; plus que d'une nouvelle mesure, il s'agit plutôt d'un changement de rattachement, ce type de dépenses ayant été rattaché en 2006 à l'action 3.

• Le château et le domaine national de Versailles bénéficieront en 2007 d'une subvention pour charge de service public de 20 millions d'euros destinée au financement du schéma directeur d'investissement décidé en septembre 2003 ; en 2006, le schéma était rattaché à l'action 3 et les dépenses correspondantes ont été financées par des crédits non budgétaires à hauteur de 10,7 millions d'euros.

• L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) bénéficiera en 2007 d'une subvention de fonctionnement de 9 millions d'euros qui viendra compléter le financement qu'il tire de la redevance d'archéologie préventive.

En résumé , il convient de souligner que les crédits déconcentrés dans les DRAC pour l'entretien et la restauration des monuments historiques sont reconduits à l'identique ; que l'augmentation des crédits de fonctionnement bénéficie pour l'essentiel à des établissements publics : Versailles, l'INRAP, le Louvre et le Centre des monuments nationaux et qu'elle s'explique, pour les deux tiers, par des transferts internes .