2. L'apport complémentaire de la taxe affectée au Centre des monuments nationaux
A ces crédits budgétaires s'ajoutera en effet une partie du produit des droits de mutation à titre onéreux que l'article 30 du projet de loi de finances pour 2007 prévoit d'affecter au Centre des monuments nationaux pour lui permettre d'assurer ses nouvelles missions. Cette ressource de 70 millions d'euros par an étant également versée, rétroactivement, au titre de 2006, c'est en réalité une ressource supplémentaire de 140 millions d'euros qui bénéficiera, au sein du programme « Patrimoines » , aux monuments historiques relevant de l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » .
Cette ressource complémentaire qui doit être, à titre provisoire, reversée sous forme de fonds de concours au budget opérationnel de programme de la Direction de l'architecture et du patrimoine, a vocation à être à la fois plus durable et plus conséquente que l'apport exceptionnel de 100 millions d'euros des privatisations qui n'ont d'ailleurs bénéficié qu'en partie au patrimoine monumental.
3. Un programme réparti en huit actions sectorielles
Le programme « Patrimoines » s'article en huit actions sectorielles très inégales par leur poids financier : à elles seules les actions 3 « Patrimoine des musées » et 1 « Patrimoine monumental et archéologique » représentent plus des deux tiers des autorisations de programme, le poids relatif des six autres actions s'échelonnant de 17,5 % pour l'action 5 « Patrimoine écrit et documentaire » à 0,34 % « Patrimoine linguistique ».
PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2006
ET DES RESSOURCES ATTENDUES DES
PRIVATISATIONS
N° et intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement en % du total |
|
01 |
Patrimoine monumental et archéologique |
332 916 412 |
277 269 261 |
29,43 |
02 |
Architecture |
25 412 675 |
25 863 675 |
2,25 |
03 |
Patrimoine des musées de France |
429 099 303 |
428 686 516 |
37,93 |
04 |
Patrimoine archivistique et célébrations nationales |
100 731 456 |
61 394 456 |
8,91 |
05 |
Patrimoine écrit et documentaire |
198 084 450 |
198 194 450 |
17,51 |
06 |
Patrimoine cinématographique |
21 798 000 |
26 198 000 |
1,93 |
07 |
Patrimoine linguistique |
3 873 893 |
3 873 893 |
0,34 |
08 |
Acquisition et enrichissement des collections publiques |
19 230 066 |
19 230 066 |
1,70 |
TOTAL |
1 131 146 255 |
1 040 710 317 |
100,00 |