Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mardi 3 juin 2008
- jeudi 5 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- vendredi 20 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- lundi 30 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
-
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)