Liste par séance (session 2004-2005) :
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (commission mixte paritaire)