Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
- mercredi 20 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- vendredi 22 juin 2018
- lundi 25 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)