Liste par séance (session 2016-2017) :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
- jeudi 15 décembre 2016
- vendredi 16 décembre 2016
- samedi 17 décembre 2016
- lundi 19 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)