Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mercredi 7 novembre 2012
- jeudi 8 novembre 2012
- mardi 20 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
- lundi 10 décembre 2012
- mardi 11 décembre 2012
- vendredi 14 décembre 2012
- samedi 15 décembre 2012
- mercredi 19 décembre 2012
- jeudi 20 décembre 2012
Janvier 2013 :
Mars 2013 :
- mardi 12 mars 2013
- lundi 18 mars 2013
- mardi 19 mars 2013
- mercredi 20 mars 2013
- jeudi 21 mars 2013
- vendredi 22 mars 2013
- mercredi 27 mars 2013
- jeudi 28 mars 2013
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)