Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-1510 (14 et 15 décembre 2012)]

Rechercher une intervention :

Article 14 septies (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts, art. 56 quater de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21 quater

Article 22 (art. 256, 266, 269, 289 et 289 bis du code général des impôts, art. L. 80 F, L. 102 B et L. 102 C du livre des procédures fiscales - Transposition de la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne les règles de facturation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

Article 30 (art. L. 432-4 et 432-5 [nouveau] du code des assurances - Amélioration du financement des exportations)

. (texte intégral du JO)