Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- vendredi 4 novembre 2011
- jeudi 17 novembre 2011
- vendredi 18 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- mardi 6 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Février 2012 :
Juillet 2012 :
- jeudi 5 juillet 2012
- mardi 17 juillet 2012
- mardi 24 juillet 2012
- mercredi 25 juillet 2012
- jeudi 26 juillet 2012
- vendredi 27 juillet 2012
- mardi 31 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)