Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- vendredi 4 novembre 2011
- jeudi 17 novembre 2011
- vendredi 18 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- mardi 6 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Février 2012 :
Juillet 2012 :
- jeudi 5 juillet 2012
- mardi 17 juillet 2012
- mardi 24 juillet 2012
- mercredi 25 juillet 2012
- jeudi 26 juillet 2012
- vendredi 27 juillet 2012
- mardi 31 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)