Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (17, 18, 21, 22, 23, 29 novembre, 2, 3 et 6 décembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Renforcement des clauses anti-abus du régime de taxation réduite des concessions de brevets)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Article 9 ter (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats »)

Article 28 (art. L. 311-13, L. 311-14 et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 8271-1-3 et 8271-17 du code du travail - Modification des taxes perçues par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28

. (texte intégral du JO)

Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Action extérieure de l'Etat :

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Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 48 A

. (texte intégral du JO)

Engagements financiers de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

Immigration, asile et intégration :

. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 44 (art. 200 quater A du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes notamment âgées ou handicapées au titre de l'habitation principale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)