Séance du 29 novembre 2011

M. Alain Néri. Le problème, c’est après les études !

M. Alain Juppé, ministre d'État. Accueillir en France des étudiants étrangers, c’est un moyen d’influence absolument essentiel auquel il ne faut en aucun cas renoncer.

M. Alain Néri. Expliquez-le à M. Guéant !

M. Alain Juppé, ministre d'État. J’ai l’habitude de dire que celui qui a passé une année ou plus dans notre pays pour y faire ses études est, à de rarissimes exceptions près, un ami de la France, et pour la vie.

Cette politique d’accueil, il faut donc la continuer. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

La circulaire cosignée par Claude Guéant et moi-même ne prévoit aucun objectif de réduction quantitative de l’accueil des étudiants étrangers. Nous avons attiré l’attention du Premier ministre sur les inconvénients des récentes dispositions s’agissant de la transformation de certains titres de séjour en titres de travail. Le Premier ministre a donné des instructions pour faire évoluer les choses dans la bonne direction.

En ce qui concerne notre réseau culturel à l’étranger, je ne reviendrai sur ce que j’ai dit de l’Institut français, sauf pour insister sur la parfaite complémentarité qui existe entre ce réseau et l’Alliance française. Nous avons le souci constant de la complémentarité entre les deux dimensions de notre réseau, sa dimension publique, portée par les instituts français, et sa dimension associative, portée par les Alliances. Et, je dois le dire, dans l’immense majorité des cas, les choses se déroulent tout à fait bien.

Je viens de répondre à M. Louis Duvernois, qui s’est exprimé sur ce sujet. Je ne reviens pas non plus sur CampusFrance. J’ai bien noté ses observations sur notre politique des bourses, et je lui ai déjà apporté quelques éléments de réponse.

J’en viens maintenant, très rapidement, car l’heure tourne, aux observations des différents orateurs.

Je ne saurais évidemment rejoindre M. Michel Billout, qui a parlé de la pente du déclin de notre diplomatie ! Il a soulevé la question de la présence de la France au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre permanent, doté du droit de veto. Répondant, cet après-midi même, à l’Assemblée nationale, à une question qui m’était posée sur ce sujet, j’ai indiqué que, si nous avons une influence dans le monde, et je crois que cette influence existe et qu’elle est forte, nous le devons, en grande partie, à notre siège permanent au Conseil de sécurité. Pour moi, ce serait donc une faute lourde que d’y renoncer !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Absolument !

M. Alain Juppé, ministre d'État. Nous n’aurions pas pu faire ce que nous avons fait au moment de la guerre en Irak, nous n’aurions pas pu faire ce que nous avons fait en Libye, ce que nous avons fait en Côte d’Ivoire, ce que nous sommes en train de faire en Syrie et au Proche-Orient si nous avions unilatéralement renoncé à ce siège.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Bien sûr ! Quelle inconscience…

M. Alain Juppé, ministre d'État. D’ailleurs, aucun autre des cinq membres permanents n’est disposé à y renoncer.

Il faut, bien sûr, réformer le Conseil de sécurité, cela va de soi. La France a, depuis longtemps, formulé des propositions très audacieuses en ce sens, non pas pour diminuer le nombre de membres permanents, mais pour l’augmenter. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Nous soutenons en particulier la demande de ce qu’on appelle le G4, le Brésil, l’Inde, le Japon et l’Allemagne.

L’origine du problème doit sans doute être cherchée ailleurs, dans certaines turbulences de la précampagne électorale actuelle.

Pour avoir attentivement relu l’accord programmatique signé par le parti socialiste et Europe Écologie Les Verts, je peux dire qu’il y est écrit très clairement que, si ces partis gagnaient la prochaine élection présidentielle, ils feraient rapidement des propositions précises pour réformer le Conseil de sécurité, notamment pour proposer la création d’un siège européen et la suppression du veto. (M. Jean-Michel Baylet s’exclame.)

Il se trouve que, dans les jours qui ont suivi – et je l’ai entendu de mes propres oreilles – le candidat du parti socialiste a expliqué qu’en aucune manière il n’appliquerait ce programme s’il accédait aux plus hautes responsabilités de l’État.

M. Alain Néri. En tout cas, c’est clair !

M. Alain Juppé, ministre d'État. C’est tout à fait clair, en effet ! Si – ce qui n’est pas encore une hypothèse tout à fait vérifiée ! – le candidat socialiste arrivait au pouvoir, le programme PS-Verts serait suspendu pendant cinq ans. C’est une information qu’il me paraît intéressant de porter à la connaissance des Français ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Je n’ai pas le temps de revenir longuement sur les observations de M. Chevènement. Je lui ai répondu sur notre présence culturelle.

Sur la Libye, je voudrais simplement lui rappeler – mais il le sait aussi bien que moi ! – que la France n’a pas eu de troupes à terre en Libye.

Sur notre siège aux Nations unies, je lui ai répondu en détail par anticipation.

M. Yves Pozzo di Borgo a évoqué un certain nombre de questions. Sur la Syrie, où en sommes-nous ? La répression s’exerce dans des conditions absolument scandaleuses, qui ont fait plus de 3 500 morts, une vingtaine de milliers de prisonniers, exposés à la torture.

J’ai reçu, il n’y a pas très longtemps, une délégation du Conseil national syrien qui est venue appeler la France à l’aide, nous demandant d’essayer de faciliter l’accès de l’aide humanitaire aux régions les plus touchées par cette répression.

J’ai immédiatement assuré le Conseil national syrien de notre soutien dans cette revendication. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi à la fois notre représentant permanent auprès du Conseil de sécurité, dont l’efficacité a été saluée par un certain nombre d’entre vous, mais également la Ligue arabe et le conseil «  Affaires étrangères » de l’Union européenne. Il s’agit de voir dans quelles conditions nous pourrions mettre suffisamment la pression sur le régime syrien pour qu’il accepte le libre accès d’une aide humanitaire.

Mme Josette Durrieu a livré un témoignage sur le Maroc que j’ai écouté avec beaucoup d’attention. Je partage tout à fait son sentiment sur l’attitude que nous devons avoir vis-à-vis du développement des printemps arabes.

C’est M. del Picchia qui avait salué la bonne qualité de notre équipe de la représentation permanente de New York, et je l’en remercie.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam a évoqué les améliorations administratives qui ont été apportées dans notre réseau. Je partage son sentiment sur l’influence de TV5 Monde.

Mme Nathalie Goulet m’a posé toute une série de questions. La coopération décentralisée manquerait, selon elle, de coordination. Il faut en toute chose garder le sens de la mesure. Si le ministère des affaires étrangères prétendait dire aux collectivités décentralisées ce qu’il faut qu’elles fassent, je pense que nous aurions un rapide choc en retour, y compris de la ville de Bordeaux ! (Sourires.) En revanche, nous avons une direction, la Délégation générale à l’action extérieure des collectivités territoriales, qui est au service de ces collectivités et essaie d’éviter les doubles emplois.

Nous n’avons aucune méfiance vis-à-vis de la diplomatie parlementaire. Bien au contraire, je ne cesse de dire que nous devrions être plus présents auprès du Congrès des États-Unis que nous ne le sommes aujourd’hui. En effet, c’est souvent là, au moins autant, en tout cas plus qu’à la Maison Blanche, que se fait la politique étrangère des États-Unis.

Nous sommes tout à fait favorables à la diplomatie parlementaire, madame Goulet.

Pour ce qui est du réseau des étudiants étrangers, je pense, comme vous, qu’il y a beaucoup de progrès à faire.

M. Jacques Berthou a évoqué l’Afghanistan où, dit-il, notre pays serait moins présent que d’autres. Monsieur le sénateur, le Président Karzaï a rendu publiquement hommage au projet de traité de coopération que le Président de la République, fidèle à son engagement, a présenté à Kaboul, projet qui comporte notamment une dimension culturelle tout à fait importante.

Monsieur Cantegrit, j’ai bien noté vos observations relatives au fonctionnement de la Caisse des Français de l’étranger, qui est placée sous la double tutelle des ministères du budget et des affaires sociales, et non pas du ministère des affaires étrangères et européennes. C’est auprès de ces ministères que peuvent être obtenues des réponses aux questions posées auxquelles, il faut bien le constater, la Caisse, bien que consultée par nous dans le courant de l’été, n’a pas répondu.

Je ne reviendrai pas longuement sur les observations de Mme Conway Mouret. J’ai dit ce que je pensais de notre réseau culturel et de notre prétendue perte d’influence.

Je dirai un mot seulement – M. Leconte y est revenu – sur notre réseau d’établissements français à l’étranger et l’AEFE. Je ne peux pas laisser dire, là non plus, qu’il est sur le déclin. C’est exactement le contraire ! Au cours de tous mes voyages, dans toutes les capitales où je passe, ou presque, je suis systématiquement saisi de projets d’extension ici, du lycée français, là, de l’école française. C’est d’ailleurs un signe de la qualité de l’enseignement qui y est dispensé.

Vous avez fait état d’une baisse de qualité. Je constate exactement le contraire !

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Les professeurs y sont excellents !

M. Alain Juppé, ministre d'État. L’attractivité de ces établissements est très forte, y compris sur les populations des pays concernés. Nous sommes confrontés à un excès de demandes plutôt qu’à une pénurie.

Il faut essayer d’y répondre et c’est ce que nous essayons de faire en lançant un grand nombre de projets immobiliers. Nous négocions en permanence sur l’extension de nos lycées. C’est le cas à Moscou et dans d’autres villes étrangères que j’ai eu l’occasion de visiter récemment.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été obligé d’être rapide compte tenu des fortes contraintes d’emploi du temps. Bien sûr, si je pouvais avoir plus d’argent, j’en serais plus heureux ! (Sourires.) Mais je ne connais pas un seul ministre qui pourrait dire le contraire !

Pleinement solidaire de l’action gouvernementale, j’ai bien conscience des difficultés auxquelles, les uns et les autres, nous sommes confrontés.

Je souhaiterais simplement ajouter – ce n’est pas un cocorico personnel, car c’est une tâche collective – je suis assez fier de voir que l’influence française dans le monde ne faiblit pas. Au contraire, elle augmente dans bien des régions, dans le monde arabe, notamment, mais aussi au-delà.

Nous le devons, bien sûr, aux impulsions données par le Président de la République, mais également– je tiens à le dire ici, après beaucoup d’entre vous ! – à la qualité exceptionnelle de notre personnel diplomatique, à tous les niveaux. Quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, ces agents assument leurs missions avec beaucoup de dévouement et un grand sens de l’État. Et je voudrais dire à ceux qui en doutent que ce personnel comprend très bien le sens de sa mission aujourd’hui, qui est de porter haut et loin la voix de la France ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. Monsieur le ministre d’État, mes collègues, il nous reste cinq amendements à examiner.

Je suis tout à fait disposée à prolonger la séance afin de procéder à cet examen, mais à la condition que nous terminions à une heure raisonnable, c'est-à-dire autour de vingt heures trente. Ainsi, le Sénat pourra se consacrer pleinement à l’examen des crédits de la mission « Ville et Logement ».

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

État B

Mme la présidente. L'amendement n° II-125 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier, Mme Gourault et M. Détraigne, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Il s’agit d’un amendement que nous déposons à peu près chaque année et qui concerne les vingt-trois ambassadeurs thématiques, chargés, entre autres, de la Shoah, de la commission internationale des Pyrénées, du sida ou de la prévention des conflits…

Ces ambassadeurs ont été créés par M. Chirac, puis par M. Sarkozy et nous avons quelques difficultés, surtout en temps de crise, à trouver leur utilité.

La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure ils ne pourraient pas être remplacés, pour un certain nombre de missions, par des fonctionnaires du Quai d’Orsay.

M. Robert del Picchia. Ce sont des fonctionnaires !

Mme Nathalie Goulet. Je n’ai pas trouvé, dans le projet de loi de finances, de lignes budgétaires permettant d’évaluer le coût, pour le budget du ministère des affaires étrangères et européennes, de ces ambassadeurs thématiques.

Nous avons déjà déposé cet amendement les deux années précédentes. M. Kouchner, qui était ministre des affaires étrangères, m’avait envoyé la liste de ces ambassadeurs. Philippe Marini, alors rapporteur général de la commission des finances, avait considéré d’un bon œil une éventuelle réforme de cette politique.

Je défends donc à nouveau cet amendement déposé et cosigné par plusieurs membres de l’Union centriste et républicaine et républicaine, mais sans trop d’optimisme. J’ai d’ailleurs déposé également un amendement n° II- 123 rectifié quater, à titre d’amendement de repli. Je souhaiterais pouvoir le présenter dès maintenant, madame la présidente.

Mme la présidente. En effet, pour la clarté du débat, j’appelle en discussion l’amendement n° II-123 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne et Mme Morin-Desailly, et ainsi libellé :

Avant l'article 48 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le Gouvernement adresse au Parlement, chaque année, un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques.

Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attachés.

Ce rapport précise enfin le montant des charges matérielles, locaux, réception.

II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :

Action extérieure de l'État

Veuillez poursuive, madame Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Par cet amendement de repli, nous souhaitons obtenir la publication d’un rapport sur le nombre et le coût des ambassadeurs thématiques pour le ministère des affaires étrangères et européennes. Pourriez-vous, monsieur le ministre d’État, éclairer le Parlement à ce sujet ?

Je sais que nos collègues Verts, par exemple, sont très attachés à l’ambassadeur du climat ; nous pouvons le comprendre, compte tenu de l’existence de négociations dans ce domaine.

En revanche, l’utilité de l’ambassadeur itinérant pour l’Asie, poste actuellement occupé par notre ancien collègue Jacques Valade, semble plus douteuse, étant donné le nombre de nos ambassadeurs dans cette zone.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances. La commission des finances ayant décidé de rejeter les crédits de la mission, par cohérence, elle ne saurait émettre un avis favorable sur l’amendement n° II-125 rectifié quater.

Pourtant, sur le fond, la question posée est intéressante. Nous ne disposons pas de la liste de ces vingt-trois ambassadeurs itinérants ; nous ne connaissons que quelques noms... Il serait par conséquent utile que le Gouvernement nous donne quelques éclaircissements sur ces ambassades et les 13 millions d’euros de crédits correspondants.

Cela étant, la commission émet un avis défavorable sur le premier amendement.

L’amendement n° II-123 rectifié quater tend à demander un rapport sur cette question. Pourquoi pas ? Mais un rapport annuel représenterait une charge de travail inutile.

Nous n’aimons pas trop, au Sénat, que l’on multiplie ce type de documents. Je vous demande donc, ma chère collègue, de rectifier votre amendement afin de supprimer cette référence à l’annualité.

Mme la présidente. Madame Goulet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-123 rectifié quater dans le sens suggéré par M. le rapporteur spécial ?

Mme Nathalie Goulet. Tout à fait, madame la présidente. Il suffirait que nous soit remis, avant l’examen du prochain projet de loi de finances, un rapport indiquant le nombre et le coût de ces ambassadeurs. Nous pourrions ainsi juger de la pertinence de ce poste budgétaire et de l’intérêt qu’il y a ou non à le conserver.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° II-123 rectifié quinquies, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne et Mme Morin-Desailly, et ainsi libellé :

Avant l'article 48 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques.

Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attachés.

Ce rapport précise enfin le montant des charges matérielles, locaux, réception.

II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :

Action extérieure de l'État

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Nombre des missions de ces ambassadeurs sont utiles. Vous avez évoqué, madame la sénatrice, celle dont est chargé l’un de mes anciens collègues, M. Valade. Vous êtes mal tombée ! Je sais le prix que vous attachez à la coopération décentralisée. Or c’est justement M. Valade qui a organisé en Chine et en France, mais également en Inde, dans le cadre de sa mission, les Assises de la coopération décentralisée, et elles ont rencontré un grand succès.

Je ne ferai pas la liste de toutes ces missions, mais je puis vous dire qu’elles ont une utilité.

Par ailleurs, le chiffre de 13 millions d’euros que vous avez cité ne correspond à rien.

Sur les vingt-trois ambassadeurs thématiques, quinze sont d’ores et déjà des fonctionnaires du ministère. Leurs salaires représentent au total 2 millions d’euros ; mais ils seraient payés de toute manière, même s’ils n’occupaient pas ces fonctions. Enfin, ils coûteraient plus cher s’ils étaient en poste à l’étranger. Quant aux frais de missions qui leur sont attribués, ils représentent globalement 400 000 euros.

Je considère que ces missions sont utiles. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à la suppression des ambassadeurs thématiques, dont la liste est d’ailleurs encadrée par le Premier ministre.

S’agissant de l’amendement n° II-123 rectifié quinquies, je suis naturellement prêt à vous fournir la liste exhaustive de ces postes, car elle n’a rien de secret, ainsi que toutes les informations que vous souhaiterez. Peut-être pourrais-je le faire simplement sous la forme d’une réponse à un questionnaire, plutôt qu’un rapport ?

Quelle que soit la forme, sur le principe, je suis d’accord pour vous fournir ces informations, madame Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Une note en réponse à un questionnaire me convient tout à fait, monsieur le ministre d’État.

Mme la présidente. Madame Goulet, qu’en est-il de ces deux amendements ?

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, compte tenu de l’engagement que vient de prendre M. le ministre d’État, je retire les amendements n^os II-125 rectifié quater et II-123 rectifié quinquies.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-125 rectifié quater et II-123 rectifié quinquies sont retirés.

L’amendement n° II-169 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier et Mme Gourault, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Cet amendement suscitera probablement le mécontentement de mes collègues sénateurs des Français de l’étranger…

Le coût de l’organisation des élections des députés représentant les Français de l’étranger est budgété pour 10 294 millions euros. Or, dans le même temps, il est indiqué dans le rapport de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » que le coût d’un électeur inscrit pour des élections législatives est de 3,37 euros.

M. Robert del Picchia. En France !

Mme Nathalie Goulet. J’entends bien, mais, si vous mettez en regard le nombre de nos compatriotes inscrits dans les consulats - selon les chiffres du ministère, ils sont 1,5 million – et les crédits inscrits au titre de ces élections, vous voyez que le ratio peut interpeller.

Je propose donc de réduire de moitié les crédits inscrits au titre de l’organisation de ces élections, en faisant passer les crédits de 10 millions d’euros à 5 millions d’euros. Votre ministère aurait certainement l’usage des économies ainsi réalisées, monsieur le ministre d’État.

M. Christophe-André Frassa. Pour les ambassadeurs thématiques... (Sourires sur les travées de l’UMP.)

Mme Nathalie Goulet. J’ai fondé mon calcul sur le nombre de Français inscrits dans nos consulats rapporté au montant prévu ici pour les élections de leurs députés, le tout comparé au prix normal d’une élection législative en France par rapport au nombre d’électeurs inscrits.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Yung, rapporteur spécial. Comme précédemment, sur la forme, nous ne pouvons pas accepter d’amendements tendant à rectifier des crédits que nous avons décidé de ne pas voter.

Sur le fond, le Gouvernement vous donnera sans doute des précisions sur ces 10 millions d’euros, ma chère collègue, mais, à ma connaissance, sur ce montant, 2 millions d’euros sont consacrés à la « machine à voter », les crédits restants servant à financer le travail, nécessairement long et difficile, de prise de contact avec les 1,5 million de nos compatriotes répartis dans 200 pays.

L’organisation de telles élections est plus compliquée que dans l’Orne, où vous avez tous les électeurs sous la main ! (Sourires.)

Mme Nathalie Goulet. Et ils votent bien !

M. Richard Yung, rapporteur spécial. Votre règle de trois pèche contre la logique. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Tout a été dit par M. le rapporteur spécial. Même avis !

Mme la présidente. La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

M. Robert del Picchia. Je rappelle à ma collègue que les modalités de vote des Français de l’étranger sont tout à fait différentes de celles du vote en France. Comme l’a dit M. le ministre d’État, le vote à l’urne n’est pas seul à prendre en compte. Il faut y ajouter le vote par correspondance postale, qui coûte cher, car il faut payer les envois, et le vote par internet, qui a aussi un prix.

Vous me direz que l’on n’est pas obligé de voter par internet ou par correspondance. Certes, mais ce sont des modalités indispensables si l’on veut inciter nos compatriotes de l’étranger à participer aux élections. Une élection qui ne recueillerait qu’une faible participation reviendrait encore plus cher : le coût d’un seul vote en serait renchéri.

Ces élections sont donc un peu plus coûteuses, mais la démocratie n’a pas de prix, ma chère collègue. (Sourires.)

M. Richard Yung, rapporteur spécial. C’est beau...

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Tous les sénateurs des Français de l’étranger vont vouloir s’exprimer !

M. Christophe-André Frassa. Nous ne sommes que douze, monsieur le président de la commission, et nous avons été très sages jusqu’à présent ! (Sourires.)

Grâce à Mme Goulet, nous avons enfin l’occasion d’expliquer à la Haute Assemblée la spécificité du vote pour l’élection des représentants des Français de l’étranger. Ces modalités ont certes un coût, mais c’est aussi le prix de la démocratie. Et 8 millions d’euros, en provenance du ministère de l’intérieur, rapportés à 1,5 million de Français de l’étranger, ce n’est somme toute pas très cher.

Cet amendement traduit un mal bien français : vous tentez de tuer un dispositif avant même qu’il n’ait été appliqué. Pour dénoncer une opération électorale qui n’a encore jamais eu lieu, vous vous fondez sur des chiffres correspondant à des élections organisées sur le sol français.

Lorsque ces élections législatives se seront déroulées, l’année prochaine, il sera peut-être temps, alors, de revoir leur coût à la baisse. Nous avons budgété le maximum de l’enveloppe, mais elle ne sera peut-être pas entièrement utilisée.

Pour ces raisons, je voterai contre cet amendement.