Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
- mercredi 20 novembre 2013
- jeudi 21 novembre 2013
- vendredi 22 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- lundi 25 novembre 2013
- mardi 26 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
Décembre 2013 :
- mardi 3 décembre 2013
- jeudi 12 décembre 2013
- vendredi 13 décembre 2013
- mardi 17 décembre 2013
- mercredi 18 décembre 2013
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)