PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (21, 22, 23, 25, 26 et 27 novembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 3
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7 quater
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. 39 AH [nouveau] du code général des impôts - Amortissements accélérés des robots acquis par les PME)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 12
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO)Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié)
. (texte intégral du JO)