Interventions de M. Richard YUNG (lundi 25 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 12 (art. 39 AH [nouveau] du code général des impôts - Amortissements accélérés des robots acquis par les PME)

Articles additionnels après l’article 12

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