PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013
première lecture
[n° 2013-1279 (12, 13 et 18 décembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12 bis
Articles additionnels après l'article 19 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 44
. (texte intégral du JO)