Interventions en séance publique de M. Richard YUNG

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le recours collectif (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)