PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE MANDAT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2010-372 (25 mars 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra en raison des conditions de travail des sénateurs imposées par l'ordre du jour. (texte intégral du JO)