Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
