Interventions de M. Richard YUNG (vendredi 4 décembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 33 bis

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 34

• Intervention 13

Article additionnel après l’article 34 quater

• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales - Fixation d'une date limite pour l'institution de la taxe de séjour)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 39 octies (nouveau) (art. 1383 C ter et 1466 A du code général des impôts - Extension aux deux bordures de la voie publique de l'application de certaines exonérations d'imposition locale lorsque ladite voie correspond à la limite d'un quartier prioritaire de la politique de la ville)

• Intervention 20

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