Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles de récapitulation des crédits
Articles 24 et état B, 25 et état C, 26 et état D, 27 et état E – Adoption.
Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016
Amendement n° II-522 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-504 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° II-523 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-322 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-259 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article relatif aux reports de crédits de 2015 sur 2016
Amendement n° II-524 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-405 rectifié de M. Bruno Sido. – Retrait.
Amendement n° II-500 de M. André Gattolin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 33 bis
Amendement n° II-41 de M. Michel Fontaine. – Retrait.
Amendement n° II-436 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° II-288 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° II-273 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° II-501 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° II-409 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° II-450 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° II-446 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.
Amendement n° II-437 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° II-451 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° II-435 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° II-418 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.
Amendement n° II-443 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.
Amendement n° II-514 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 33 quater et 33 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° II-356 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 33 sexies
Amendement n° II-407 de M. Didier Guillaume. – Retrait.
Article 33 septies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 33 septies
Amendement n° II-128 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° II-127 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
3. Saisine du Conseil constitutionnel
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
5. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° II-359 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-399 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.
Amendement n° II-516 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 34 bis (nouveau) (priorité)
Articles additionnels après l’article 33 septies (suite)
Amendement n° II-426 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° II-315 rectifié quater de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° II-57 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° II-479 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° II-480 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° II-492 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° II-527 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-358 de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-515 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-357 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-495 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 34 (précédemment examiné)
Article additionnel après l'article 34
Amendement n° II-410 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Article 34 bis (précédemment examiné)
Article additionnel après l’article 34 bis
Amendement n° II-481 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° II-361 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-362 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-363 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-364 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 34 quater
Amendement n° II-517 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° II-186 rectifié ter de M. Francis Delattre. – Rejet.
Articles 35 bis, 35 ter et 35 quater (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° II-518 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 37
Amendement n° II-365 de la commission. – Rejet.
Amendement n° II-367 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-519 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-368 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 38
Amendement n° II-124 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.
Amendement n° II-203 rectifié bis de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° II-371 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-441 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-454 de M. Gérard Collomb. – Non soutenu.
Amendement n° II-529 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-417 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 39
Amendement n° II-73 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° II-197 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendements identiques nos II-193 de M. Bernard Saugey et II-453 de M. Gérard Collomb. – Non soutenus.
Amendement n° II-111 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° II-82 de M. Charles Guené. – Non soutenu.
Amendement n° II-6 rectifié quinquies de M. Abdourahamane Soilihi. – Rejet.
Amendement n° II-47 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° II-48 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.
Amendement n° II-470 de M. Maurice Vincent. – Rectification.
Amendement n° II-470 rectifié de M. Maurice Vincent. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 39 bis
Amendement n° II-422 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-372 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles 39 quater et 39 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 39 quinquies
Amendement n° II-401 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Amendement n° II-400 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Amendement n° II-373 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l'article 39 sexies
Amendement n° II-289 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° II-290 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° II-536 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l'article 39 octies
Amendement n° II-123 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.
Article 39 nonies (nouveau) – Adoption.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Demande d’avis sur un projet de nomination