Interventions de M. Richard YUNG (vendredi 8 juillet 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation en vue de créer une nouvelle catégorie d'organismes exerçant une activité de retraite professionnelle supplémentaire et de réformer les régimes de retraite supplémentaire)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 33

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 33 bis (art. L. 132-23 et L. 144-2 du code des assurances - Modalités de rachat d'un plan d'épargne retraite populaire)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 34

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 52 (art. L. 131-85, L. 711-2, L. 711-4, L. 711-5, L. 711-6, L. 711-6-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-8-1, L. 711-9, L. 711-10, L. 711-11 et L. 711-12 du code monétaire et financier - Transformation de l'établissement public national Institut d'émission des départements d'outre-mer en société par actions simplifiée détenue par la Banque de France)

• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 54

• Intervention 13

Article additionnel après l’article 54 bis

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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