Interventions de M. Richard YUNG (lundi 7 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 43

Articles additionnels après l'article 47

Article 47 bis (nouveau) (art. 197 A du code général des impôts - Simplification de la démarche effectuée par les non-résidents pour l'imposition de leurs revenus de source française)

Article 47 quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de traçabilité des produits du tabac prévu à l'article 569 du code général des impôts)

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