Interventions de M. Richard YUNG (lundi 25 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département)

Article additionnel après l'article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 174 rectifié bis (Suppression de l'obligation de produire un visa de long séjour)

Article additionnel après l'article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 173 rectifié bis (Procédure de délivrance du visa de long séjour - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 171 rectifié bis (Validation des attestations d'accueil - Suppression de la taxe de 30 euros)

Article additionnel après l'article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 170 rectifié bis (Exonération des taxes liées à la délivrance de titre de séjour pour les conjoints étrangers de Français)

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