Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 579 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 26 quater
Amendement n° 302 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 301 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 362 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 303 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 345 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 346 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 396 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 505 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 27
Amendement n° 309 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Articles additionnels avant l’article 28
Amendement n° 162 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 59 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 83 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 163 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 304 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 305 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 20 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 306 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 307 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 572 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 308 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 347 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 348 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 96 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 30
Amendement n° 444 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 482 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 152 de M. Sébastien Meurant. – Adoption.
Amendement n° 311 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 31
Amendement n° 312 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 483 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu
Amendement n° 573 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 317 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 313 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 315 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 32
Amendement n° 316 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 33
Amendement n° 319 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 183 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 457 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 33 bis
Amendement n° 77 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 494 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 376 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 137 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° 50 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 51 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 552 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 33 ter A
Amendement n° 115 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 447 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 149 du Gouvernement. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 33 ter
Amendement n° 489 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 490 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 370 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Rejet.
Amendement n° 485 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 486 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 487 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 493 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 322 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 454 rectifié bis de M. Julien Bargeton. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 33 quater
Amendement n° 174 rectifié bis de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 369 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 173 rectifié bis de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 344 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 171 rectifié bis de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié bis de M. Richard Yung. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 34
Amendement n° 495 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 574 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 323 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 324 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 34 bis
Amendement n° 583 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 325 rectifié bis de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 570 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel avant l’article 38
Amendement n° 116 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 349 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 327 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 328 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 38
Amendement n° 90 de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 329 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 39
Amendement n° 441 rectifié de M. Antoine Karam. – Retrait.
Article 40 (suppression maintenue)
Amendement n° 575 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 548 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 150 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 551 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 549 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 550 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 379 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.