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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 26 juin 2018 :
De quinze heures à seize heures : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
De seize heures à seize heures trente : vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.
À seize heures trente : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018) ;
Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 570, 2017-2018) ;
Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 563, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 571, 2017-2018).
Le soir : débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD
Erratum
au compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2018
page 6229, première colonne, troisième paragraphe,
après les mots « Ainsi, la question numéro un n’est pas : »
Lire : « comment lutter contre la fraude ? ».