Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (24, 30 novembre, 4, 8 et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 ter (Déductibilité des charges supportées par les non-résidents)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Défense :

Deuxième partie :

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

. (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Autorisations budgétaires :

Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

. (texte intégral du JO)

Article 36 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 44 septies

. (texte intégral du JO)