Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-821 (12 mai 2005)]

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  Discussion générale commune :

Fusion des listes électorales pour les scrutins à l'étranger et création de listes consulaires uniques. Modernisation de la démocratie par une simplification des démarches administratives. Inscription automatique sur les listes ; suggestion de la délivrance concomitante d'une carte électorale et de l'envoi d'un courrier récapitulant les échéances électorales de l'année à venir. Amélioration indispensable du taux de participation : souhait de généralisation de l'expérimentation du vote par correspondance électronique. Favorable au maintien d'un maillage raisonnable de consulats : rapprochement de l'électeur de son bureau de vote. Exemple étranger de vote par correspondance. Assouplissement du vote par procuration. Amélioration indispensable de l'information et de la participation des citoyens à la vie civile, civique et politique. Renforcement du rôle des consulats généraux en matière d'information civique. Nécessité de relativiser l'interdiction de la propagande à l'étranger. Le groupe socialiste soutient ces projets de loi. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales)

Son amendement n° 18 : modalités d'organisation de propagande dans les Etats membres de l'Union européenne ; retiré. (texte intégral du JO)