PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (2 et 13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

  Etat C - Titres V et VI :

Question de l'identité nationale électronique sécurisée. Insuffisance des crédits pour une mise en place du dispositif à la fin de 2006. Nécessaire concertation avec les élus locaux en vue de l'examen du projet de loi. Précisions souhaitables quant à la saisie des données dans les consulats après l'expérience malheureuse des passeports Delphine. (texte intégral du JO)

  Justice :

Crainte d'une régulation budgétaire. Faiblesse du taux de créations d'emplois pour 2005. Surpopulation carcérale. Vétusté du parc pénitentiaire. Mise en oeuvre d'une politique répressive. Aggravation de la situation avec l'application à venir des mesures de la loi "Perben II". Politique immobilière. Insuffisance des mesures en faveur des détenus malades mentaux. Regroupement en prison de différents types de délinquants. (texte intégral du JO)